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Fiche
16850 --- Quelles sont les fonctions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?
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Quel est le rôle du CHSCT ?

Mis à jour le 16 novembre 2021

Le rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus communément appelé CHSCT, est de sensibiliser les salaries au sein des entreprises. En effet, son but est de prévenir les dangers afin de limiter les risques.

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Que fait le CHSCT au juste ?

Le CHSCT étudie l’environnement dans lequel évolue l’entreprise, il effectue des recherches approfondies dans le but de détecter les éléments pouvant entraîner des risques sur la santé et le bien être des employés. Parmi les points à vérifier il y a la température, l’éclairage, l’aération, le bruit… . Le CHSCT se charge également de régler les problèmes liés aux aménagements des postes de travail et de leurs annexes, aux aménagements des horaires de travail sur le seul plan technique.

Les moyens mis en œuvre

Ce comité est tenu d’effectuer des contrôles réguliers par le moyen d’inspections fréquentes. C’est pourquoi tout employeur doit présenter au comité des documents obligatoires préparés par les organismes de contrôles, ainsi le CHSCT peut donner son avis concernant les documents rattachés à sa mission comme les clauses liées à l’hygiène et à la sécurité dans les règlements internes. Bien évidement l’employeur peut se passer de cette formalité par contre il doit le transmettre à l’inspecteur du travail.

Que veut dire CHSCT ?

CHST signifie commission de l’hygiène, de la santé et des conditions de travail.
Note: désormais le CHST est remplacé par le CSE (Comité Social et Économique).

Combien peut-il y avoir de membres au CHSCT ?

Il peut y avoir de 3 à 9 membres au CHST, suivant la taille de l’entreprise.

Qui peut être membre du CHSCT ?

Les membres du CHSCT sont l’employeur, des membres de la délégation du personnel, et les autres tiers invités par le CHST.

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