/P-2012-82-G1-le-role-du-chsct.html
Fiche
17536 --- Découvrez quelles sont les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
AccueilLe rôle du CHSCT

Le rôle du CHSCT

Publié le 7 avril 2015

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à un rôle purement préventif, il n’intervient pas en cas de danger, par contre il contribue à leur élimination dans l’entreprise en sensibilisant.

Le rôle du CHSCT
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les missions du CHSCT

 

La mission principale de ce comité est l’étude et l’information, il recherche les solutions concernant l’organisation matérielle tel que les charges de travail, pénibilité des charges… et l’environnement physique du travail comme la température, l’éclairage, l’aération, le bruit.. . Il veille également à résoudre les problèmes d’aménagement des postes de travail et de leurs annexes, et à la durée, l’aménagement et les horaires de travail sur le seul plan technique.

En effet, selon la loi du 23.12.1982, le Comité a pour rôle de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

 

Les ressources

 

Le CHSCT exerce un contrôle régulier par des inspections menées de façon fréquente. C’est la raison pour laquelle l’employeur est tenu de lui présenter tous les documents établis par les organismes de contrôle obligatoires afin que le comité puisse donner son avis sur les documents se rattachant à sa mission comme les clauses relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les règlements intérieurs, bien évidement du point de vue du statut de ce dernier, l’employeur peut passer outre cet avis, il reste toutefois obligé de le transmettre à l’inspecteur du travail.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Le rôle du CHSCT
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
    Être aux normes
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
    Lire la suite
    D.U.E.R. : évaluation des risques et prévention
    Être aux normes
    Conseils dirigeant 07-04-2015
    D.U.E.R. : évaluation des risques et prévention
    Lire la suite
    Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
    Être aux normes
    Accompagnement à la certification 07-04-2015
    Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Conseiller
    Philippe JOURDAIN
    Philippe JOURDAIN
    Conseil en gestion d’entreprise
    BIARRITZ
    (64) Pyrénées Atlantiques
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Fiche pratique
    Franchises 28-07-2025
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.