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Le rôle du CHSCT

Publié le 7 avril 2015

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à un rôle purement préventif, il n’intervient pas en cas de danger, par contre il contribue à leur élimination dans l’entreprise en sensibilisant.

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Les missions du CHSCT

 

La mission principale de ce comité est l’étude et l’information, il recherche les solutions concernant l’organisation matérielle tel que les charges de travail, pénibilité des charges… et l’environnement physique du travail comme la température, l’éclairage, l’aération, le bruit.. . Il veille également à résoudre les problèmes d’aménagement des postes de travail et de leurs annexes, et à la durée, l’aménagement et les horaires de travail sur le seul plan technique.

En effet, selon la loi du 23.12.1982, le Comité a pour rôle de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

 

Les ressources

 

Le CHSCT exerce un contrôle régulier par des inspections menées de façon fréquente. C’est la raison pour laquelle l’employeur est tenu de lui présenter tous les documents établis par les organismes de contrôle obligatoires afin que le comité puisse donner son avis sur les documents se rattachant à sa mission comme les clauses relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les règlements intérieurs, bien évidement du point de vue du statut de ce dernier, l’employeur peut passer outre cet avis, il reste toutefois obligé de le transmettre à l’inspecteur du travail.

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