/P-2012-82-G1-le-role-du-chsct.html
Fiche
17536 --- Découvrez quelles sont les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
AccueilLe rôle du CHSCT

Le rôle du CHSCT

Publié le 7 avril 2015

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à un rôle purement préventif, il n’intervient pas en cas de danger, par contre il contribue à leur élimination dans l’entreprise en sensibilisant.

Le rôle du CHSCT
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les missions du CHSCT

 

La mission principale de ce comité est l’étude et l’information, il recherche les solutions concernant l’organisation matérielle tel que les charges de travail, pénibilité des charges… et l’environnement physique du travail comme la température, l’éclairage, l’aération, le bruit.. . Il veille également à résoudre les problèmes d’aménagement des postes de travail et de leurs annexes, et à la durée, l’aménagement et les horaires de travail sur le seul plan technique.

En effet, selon la loi du 23.12.1982, le Comité a pour rôle de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

 

Les ressources

 

Le CHSCT exerce un contrôle régulier par des inspections menées de façon fréquente. C’est la raison pour laquelle l’employeur est tenu de lui présenter tous les documents établis par les organismes de contrôle obligatoires afin que le comité puisse donner son avis sur les documents se rattachant à sa mission comme les clauses relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les règlements intérieurs, bien évidement du point de vue du statut de ce dernier, l’employeur peut passer outre cet avis, il reste toutefois obligé de le transmettre à l’inspecteur du travail.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Le rôle du CHSCT
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Être aux normes
Management / ressources humaines 07-04-2015
Document Unique d'Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Lire la suite
D.U.E.R. : évaluation des risques et prévention
Être aux normes
Conseils dirigeant 07-04-2015
D.U.E.R. : évaluation des risques et prévention
Lire la suite
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Être aux normes
Accompagnement à la certification 07-04-2015
Risques et obligations du Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Fiche pratique
Stratégie marketing 26-04-2024
 Imprimerie et entrepreneuriat : des solutions accessibles et efficaces pour les TPE
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Laurent FLESCH
Laurent FLESCH
Conseil en gestion d’entreprise
ROUFFACH
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.