/P-3428-82-G1-document-unique-de-securite-dus-l-essentiel-a-savoir.html
Fiche
15765 --- Comment rédiger votre Document Unique d' Evaluation des Risques Professionnels ? Contenu, mise en forme et usage... apprenez tout ce qu'il faut savoir
AccueilDocument Unique d’Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir

Document Unique d’Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir

Publié le 7 avril 2015

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.) est le document indispensable que tout employeur est dans l’obligation de détenir au sein de son entreprise. Ce Document Unique est imposé par le Code du Travail et doit comporter l’évaluation des risques encourus par les salariés sur leur lieu de travail. L’absence de ce document est passible de sanctions pénales pour le dirigeant. Toute déclaration frauduleuse engage la responsabilité de ce dernier et est soumise à des amendes d’autant plus importantes en cas de récidive. Que comporte donc ce document et comment se fait son élaboration ?

Document Unique d’Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !

D.U.E.R. : pourquoi et pour qui ?

Tout employeur est responsable aux yeux de la loi des bonnes conditions de sécurité, de santé et de travail de ses salariés. L’évaluation des risques inhérents à l’exercice de leurs fonctions est donc à transposer sur un document officiel appelé le Document Unique d’Évaluation des Risques ou D.U.E.R.. Toutes les dispositions légales relatives à la sécurité et à la protection des employés doivent être apposées au D.U.E.R..

Toutes les entreprises et associations de plus d’un salarié sont légalement obligées de disposer du D.U.E.R. et elles sont dans l’obligation de réaliser un Document Unique.
En cas d’accident de travail, le D.U.E.R. sera le premier document officiel requis par le juge. Il sera également contrôlé en cas d’inspection de travail.

Élaboration et forme du D.U.E.R. :

Parce qu’il n’existe aucun modèle imposé, l’employeur peut utiliser le support de son choix qu’il soit manuscrit ou informatique, la seule directive est qu’il s’agisse d’un document unique quelle que soit la forme choisie. Cette marge de liberté s’explique par le fait que tout document se doit d’être unique et en concordance avec la situation de la société et à la part de risque de l’activité exercée.

L’inventaire des risques ainsi que la fréquence et la gravité de ces derniers doit reposer sur les antécédents de la société (historique des arrêts et accidents de travail), les rapports de vérification des installations électriques (extincteurs…), les données des fiches de sécurité, les rapports de l’inspection du travail ainsi que ceux du médecin de travail. Une fois mis en place, le D.U.E.R. doit être révisé annuellement pour tenir compte de toutes les modifications des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise.

Ce document en plus d’évaluer les risques professionnels, contribue à la mise en place d’une politique de prévention sur le lieu de travail. Même si son élaboration incombe à l’entrepreneur en termes de responsabilité, il peut en déléguer la réalisation à un expert extérieur à l’entreprise.

Et vous, comment s’est faite la réalisation de votre D.U.E.R. ?


Vous aimeriez faire réaliser votre Document Unique rapidement, mais vous n’êtes pas convaincu ?

Stéphane s’est vu remettre son D.U.E.R. avec 48H d’avance sur la date prévue. N’hésitez plus, faites comme lui ! 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
on fait le point ensemble !
Document Unique d’Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Tout savoir sur le Document Unique d'Évaluation des Risques
Être aux normes
Gestion des risques 07-04-2015
Tout savoir sur le Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite
À quoi sert le Document Unique d'Évaluation des Risques ?
Être aux normes
Gestion des risques 07-04-2015
À quoi sert le Document Unique d'Évaluation des Risques ?
Lire la suite
Les avantages du D.U.E.R.
Être aux normes
Conseils dirigeant 07-04-2015
Les avantages du D.U.E.R.
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Elodie DARTENUC
Elodie DARTENUC
Conseil en pilotage d’entreprise
LE BOUSCAT
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.