/P-3428-82-G1-document-unique-de-securite-dus-l-essentiel-a-savoir.html
AccueilDocument Unique d’Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir

Document Unique d’Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir

Publié le 7 avril 2015

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.) est le document indispensable que tout employeur est dans l’obligation de détenir au sein de son entreprise. Ce Document Unique est imposé par le Code du Travail et doit comporter l’évaluation des risques encourus par les salariés sur leur lieu de travail. L’absence de ce document est passible de sanctions pénales pour le dirigeant. Toute déclaration frauduleuse engage la responsabilité de ce dernier et est soumise à des amendes d’autant plus importantes en cas de récidive. Que comporte donc ce document et comment se fait son élaboration ?

Besoin d'aide pour vos obligations ?
Appelez-moi !
Stéphane OURY
Prendre rendez-vous

D.U.E.R. : pourquoi et pour qui ?

Tout employeur est responsable aux yeux de la loi des bonnes conditions de sécurité, de santé et de travail de ses salariés. L’évaluation des risques inhérents à l’exercice de leurs fonctions est donc à transposer sur un document officiel appelé le Document Unique d’Évaluation des Risques ou D.U.E.R.. Toutes les dispositions légales relatives à la sécurité et à la protection des employés doivent être apposées au D.U.E.R..

Toutes les entreprises et associations de plus d’un salarié sont légalement obligées de disposer du D.U.E.R. et elles sont dans l’obligation de réaliser un Document Unique.
En cas d’accident de travail, le D.U.E.R. sera le premier document officiel requis par le juge. Il sera également contrôlé en cas d’inspection de travail.

Élaboration et forme du D.U.E.R. :

Parce qu’il n’existe aucun modèle imposé, l’employeur peut utiliser le support de son choix qu’il soit manuscrit ou informatique, la seule directive est qu’il s’agisse d’un document unique quelle que soit la forme choisie. Cette marge de liberté s’explique par le fait que tout document se doit d’être unique et en concordance avec la situation de la société et à la part de risque de l’activité exercée.

L’inventaire des risques ainsi que la fréquence et la gravité de ces derniers doit reposer sur les antécédents de la société (historique des arrêts et accidents de travail), les rapports de vérification des installations électriques (extincteurs…), les données des fiches de sécurité, les rapports de l’inspection du travail ainsi que ceux du médecin de travail. Une fois mis en place, le D.U.E.R. doit être révisé annuellement pour tenir compte de toutes les modifications des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise.

Ce document en plus d’évaluer les risques professionnels, contribue à la mise en place d’une politique de prévention sur le lieu de travail. Même si son élaboration incombe à l’entrepreneur en termes de responsabilité, il peut en déléguer la réalisation à un expert extérieur à l’entreprise.

Et vous, comment s’est faite la réalisation de votre D.U.E.R. ?


Vous aimeriez faire réaliser votre Document Unique rapidement, mais vous n’êtes pas convaincu ?

Stéphane s’est vu remettre son D.U.E.R. avec 48H d’avance sur la date prévue. N’hésitez plus, faites comme lui ! 

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'aide pour vos obligations ?
Appelez-moi !
Stéphane OURY
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Être aux normes
Gestion des risques 07-04-2015
Tout savoir sur le Document Unique d'Évaluation des Risques
Lire la suite
Être aux normes
Gestion des risques 07-04-2015
À quoi sert le Document Unique d'Évaluation des Risques ?
Lire la suite
Être aux normes
Conseils dirigeant 07-04-2015
Les avantages du D.U.E.R.
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
05-12-2022
La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 🚨 Réservez vite votre place pour ce webinaire de notre partenaire Rivalis 🚨 💪 Le conseiller expert …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2022
🚨 Alerte Webinaire ! 🚨 La question du recrutement et de la fidélisation de vos collaborateurs vous tourmente ? 💪 David Ferraris, conseiller Rivalis expert des commerçants et artisans, …
Fiche pratique
Trouver des clients 21-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-11-2022
🚨 Ne manquez pas ce webinaire de notre partenaire Rivalis sur les problématiques de l'embauche et de la fidélisation des équipes ! C'est ce soir, dès 18h par ici …
Conseiller
Patrice DELECLUSE
Conseil en gestion d’entreprise
PARIS
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-10-2022
[Cas pratique] Comment maîtriser votre rentabilité ? 🧐 Thierry Danse, notre expert en entreprise, s'est plié à l'exercice pour aider un cabinet de coachs en ressources humaines ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
06-10-2022
[Plombiers] Besoin de bons tuyaux pour piloter votre entreprise ? 👨‍🔧 Faites le point avec un expert en entreprise 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #plombier #conseil #entreprise #dirigeant
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-10-2022
[Fiche pratique] Embauches : comment créer une annonce efficace ? 💪 Quels dirigeants n’a pas eu des difficultés à recruter ? Quand tout le monde cherche les mêmes profils : Comment se …
Fiche pratique
Trouver des clients 20-10-2022
Les astuces pour bien aménager son bureau
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-09-2022
[Prospérine en parle] Le recrutement 🚀 Eh oui, le recrutement est devenu une grande difficulté pour vous les dirigeants... 👀 Les points importants pour un recrutement qui déchire …
Conseiller
Stéphane BARIAU
Conseil en pilotage d’entreprise
ANGERS
(49) Maine et Loire
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-09-2022
[Fiche pratique] Classement : quelles sont les meilleurs SCPI du marché ? 🥇 Les SCPI sont des placements locatifs intéressants. Elles se présentent comme les alternatives idéales à …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-09-2022
[On fait le point sur...] Vos investissements ! 📋 Une décision d'investissement doit se préparer pour ne pas fragiliser votre entreprise. 👀 ✅La durabilité ✅La rentabilité ✅Quel …
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-09-2022
Vous êtes à la recherche du meilleur co-pilote pour votre entreprise ? 🏆 Laissez le volant à votre conseiller le temps d'une démo. 🦸‍♂️ Notre but ? augmenter votre CA, améliorer …
Fiche pratique
Fidéliser ses clients 12-10-2022
Connaître son client idéal pour améliorer ses ventes
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2022
[Fiche pratique] Comment utiliser un logiciel de recouvrement ? ⚙ La plupart des entreprises peinent le plus souvent à recouvrir les factures impayées de la part de leurs clients. 🤑 C’est …
Conseiller
Pascal HUBERT
Conseil en création d’entreprise
Saint-Brice en Cogles
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-09-2022
[Coiffeurs] Vos coupes sont-elles rentables ? 💇‍♀️ Répondez à cette question importante avec votre conseiller 👉 https://bit.ly/34nBRLI . . #coiffeur #gestion #rentabilité #conseil …
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-09-2022
[On fait le point sur...] Vos projets de création d'entreprise et leur faisabilité ! 📋 L'une des premières étapes de la création votre projet est le prévisionnel. Confiez-en la réalisation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-09-2022
[On recrute] Vous êtes dirigeants ou créateurs d'entreprise, vous souhaitez être plus serein, avoir plus de résultat, de trésorerie ou tout simplement vous développer ? 📈 Ne cherchez plus ! …
Fiche pratique
Statut juridique 12-10-2022
Comment créer sa première boutique en ligne ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2022
[Fiche pratique] Entreprises : des solutions innovantes pour une gestion de la paie simplifiée ! 👀 Pour les PME comme pour les grandes entreprises, la gestion des salaires constitue une …
Conseiller
Stéphane DEFONTAINE
Conseil en pilotage d’entreprise
AMBONNAY
(51) Marne
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°3 : Les très petites entreprises ont un avenir prometteur ! Les très petites entreprises ont un avenir prometteur en France. Avec des chiffres en hausse, elles sont bien …
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-08-2022
[Fiche pratique] Réseaux sociaux : que faire en cas de bad buzz ? Depuis l’explosion de l’usage des réseaux sociaux par les consommateurs, toutes les entreprises ont désormais également leur …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°2 : Les très petites entreprises ont un impact positif sur l'emploi ! Selon une étude réalisée en 2017, les très petites entreprises (TPE) représentent 99,8% des …
Fiche pratique
Management / ressources humaines 20-09-2022
Embauches : Comment créer une annonce efficace ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-08-2022
[Nouvelles] FAIT N°1 : Les très petites entreprises ont besoin d'un soutien pour se développer ! Selon une étude de la BPI, près de la moitié (48%) des TPE françaises ont déclaré que le …
Conseiller
Guillaume BOUTTENS
Conseil en pilotage d’entreprise
Hervelinghen
(62) Pas de Calais
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-08-2022
[Nouvelles] Cette semaine, Petite-entreprise vous présente les 3 faits à connaître sur les TPE en France. Restez connecté !😁 #conseiller #entrepreneur #dirigeants #artisanat #artisan …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.