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Document Unique d’Évaluation des Risques : l’essentiel à savoir

Publié le 7 avril 2015

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (D.U.E.R.) est le document indispensable que tout employeur est dans l’obligation de détenir au sein de son entreprise. Ce Document Unique est imposé par le Code du Travail et doit comporter l’évaluation des risques encourus par les salariés sur leur lieu de travail. L’absence de ce document est passible de sanctions pénales pour le dirigeant. Toute déclaration frauduleuse engage la responsabilité de ce dernier et est soumise à des amendes d’autant plus importantes en cas de récidive. Que comporte donc ce document et comment se fait son élaboration ?

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D.U.E.R. : pourquoi et pour qui ?

Tout employeur est responsable aux yeux de la loi des bonnes conditions de sécurité, de santé et de travail de ses salariés. L’évaluation des risques inhérents à l’exercice de leurs fonctions est donc à transposer sur un document officiel appelé le Document Unique d’Évaluation des Risques ou D.U.E.R.. Toutes les dispositions légales relatives à la sécurité et à la protection des employés doivent être apposées au D.U.E.R..

Toutes les entreprises et associations de plus d’un salarié sont légalement obligées de disposer du D.U.E.R. et elles sont dans l’obligation de réaliser un Document Unique.
En cas d’accident de travail, le D.U.E.R. sera le premier document officiel requis par le juge. Il sera également contrôlé en cas d’inspection de travail.

Élaboration et forme du D.U.E.R. :

Parce qu’il n’existe aucun modèle imposé, l’employeur peut utiliser le support de son choix qu’il soit manuscrit ou informatique, la seule directive est qu’il s’agisse d’un document unique quelle que soit la forme choisie. Cette marge de liberté s’explique par le fait que tout document se doit d’être unique et en concordance avec la situation de la société et à la part de risque de l’activité exercée.

L’inventaire des risques ainsi que la fréquence et la gravité de ces derniers doit reposer sur les antécédents de la société (historique des arrêts et accidents de travail), les rapports de vérification des installations électriques (extincteurs…), les données des fiches de sécurité, les rapports de l’inspection du travail ainsi que ceux du médecin de travail. Une fois mis en place, le D.U.E.R. doit être révisé annuellement pour tenir compte de toutes les modifications des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise.

Ce document en plus d’évaluer les risques professionnels, contribue à la mise en place d’une politique de prévention sur le lieu de travail. Même si son élaboration incombe à l’entrepreneur en termes de responsabilité, il peut en déléguer la réalisation à un expert extérieur à l’entreprise.

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