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Qu'est-ce qu'un Document Unique ?

Publié le jeudi 20 décembre 2012, mis à jour le lundi 17 septembre 2018

Depuis bientôt dix ans, d'après le décret n°2001-1016 du Code Du Travail, le chef d'entreprise ayant plus d'un salarié est obligé d'établir un Document Unique de Sécurité. L'employeur doit rédiger ce document avec rigueur dans le but de prévenir les risques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser la sécurité et la santé des salariés.


Le Document Unique est la transposition « noir sur blanc » de l'évaluation des risques professionnels liés à une entreprise spécifique. Il préconise les actions à mener pour atténuer ou éliminer totalement les risques. Il doit être réexaminé régulièrement pour s'adapter aux changements de l'entreprise.

L'oubli intentionnel ou non du Document Unique est puni d'une amende de 1 500 € en cas de contrôle de l'inspection du travail. S'il y a récidive, l'amende est doublée.

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DOCUMENT UNIQUE DE SÉCURITÉ

Le Document Unique d'évaluation des risques n'est pas seulement un document obligatoire mais c'est également une façon de gérer la prévention des risques pour éviter les éventuels surcoûts pour la sécurité sociale et l'employeur.

Enfin, il n'existe pas de document type pour rédiger votre Document Unique car il doit correspondre aux besoins de votre entreprise. Mais vous pouvez utiliser des modèles pour vous permettre de vous orienter.

Vous avez besoin d'aide, de conseil ou de réponse pour la réalisation ou la mise en place du Document Unique d’Évaluation des Risques ? Contactez Fabrice au 03.68.61.61.61 ou directement grâce à notre formulaire de demande en ligne.

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