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Les risques industriels

Publié le vendredi 14 juin 2013

Contrairement à la croyance commune, la probabilité d’un haut risque industriel n’est pas l’apanage des régions marquées par de larges implantations de bassins d’établissements (coexistents et interdépendants de par leurs activités mêmes). Un seul site isolé peut parfaitement présenter un haut risque industriel, en fonction de la nature et de l’ampleur de son activité.

Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un site isolé ou d’un bassin multi-implantations, sachez que la réglementation et la législation demeurent les mêmes et sont imposées de manière identique. Toutefois, les risques industriels, eux, diffèrent, selon les produits utilisés et/ou industrialisés.

Risque industriel : de quoi s’agit-il ?

On appelle un risque industriel tout « événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement ».

Les causes 

On distingue deux grandes causes se trouvant à l’origine des principaux risques industriels. Ces causes étant, ici, des industries spécifiques.

Les établissements industriels chimiques spécialisés dans la fabrication des produits chimiques basiques, des produits destinés à l'agroalimentaire (surtout les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (tels que l’eau de javel).

Les établissements industriels pétrochimiques spécialisés dans la fabrication des produits dérivés du pétrole (essence, goudron, gaz de pétrole liquéfié…).

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Effets et résultats

Un incident survenu, dans l’une des ces deux familles d’industries, entraine généralement des effets appartenant à l’une et/ou l’autre des catégories de conséquences suivantes :

  • Les conséquences thermiques : Elles ont un rapport direct avec la combustion probable de produits inflammables ou avec une explosion.

  • Les conséquences mécaniques : Elles résultent d’un phénomène de surpression, découlant d'une onde de choc (déflagration ou détonation), originellement formée par une explosion. Cette explosion peut avoir pour origine soit un explosif, soit une réaction chimique violente, soit une combustion violente (celle d'un gaz, par exemple), soit la brusque décompression d'un gaz sous pression ou de l'inflammation d'un nuage de poussière combustible. Dans tous les cas, le rôle des experts, à ce niveau, est de constater ces conséquences, et de calculer mathématiquement la surpression causée par l'explosion. Le but ultime étant de lister avec précision les conséquences associées (tympans et/ou poumons endommagés…)

  • Les conséquences toxiques : Elles surviennent dans les cas où des substances chimiques toxiques (chlore, ammoniac…) sont inhalées. Dans la plupart des cas, il s’agira d’une fuite sur un site. Les conséquences médicales peuvent alors être assez graves ; œdème pulmonaire, système nerveux endommagé...

Gestion du risque industriel en France 

Bien que la notion même d’accident de travail soit fréquemment utilisée (même pour les incidents mineurs), on évoquera surtout ce terme dans les cas d’accidents particulièrement notables. Malheureusement, ces incidences demeurent assez fréquentes et sont surtout marquantes de par leur importance, leur violence et leurs séquelles.

En France, on appelle les sites industriels à haut risque « des sites classés Seveso seuil haut ». Ces sites sont régis par une réglementation très spécifique.

L’organisme

L’organisme spécialisé dans la gestion du risque industriel en France est le Barpi (Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles). Il s’agit d’un département créé par le gouvernement et dont la principale mission est de lister la totalité des accidents industriels dans l’Hexagone. Notez que tout citoyen français est en droit de réclamer et d'obtenir des informations (relatives à l'historique des accidents industriels) au Barpi.

La législation

Lorsqu’il s’agit de gérer le risque industriel, la législation française se focalise surtout sur deux principaux pôles ; la prévention et le renforcement de la concertation.

Textes de loi existants :

  • Loi sur les installations classées du 19 juillet 1976 relative à toute activité ou nuisances pour l'environnement

  • Directives européennes Seveso de 1990 et 1996 (reprises par la loi française, dans le cadre, notamment, de l'arrêté du 10 mai 2000). Le texte porte sur certaines installations classées faisant usage de substances ou préparations à haut risque. Ces textes ont surtout pour but de maîtriser le risque en question à la source.

  • Loi du 30 juillet 2003 ciblant les établissements industriels à haut risque relevant de la directive Seveso 2, et leur imposant la réalisation et mise à jour d’une étude de dangers listant les risques et expliquant les procédures de réduction de ces risques adoptées et pratiquées par le chef de l'établissement en question.

La prévention

Prévoir les risques technologiques et industriels passe avant tout par des mesures spécifiques de vigilance pratiquées, au quotidien, par l’ensemble des agents et individus concernés et/ou impliqués, en tenant compte des niveaux de responsabilités respectives.

Bien avant de mettre en place le site classé dangereux/à haut risque, le chef de l’établissement en question doit en réaliser la conception même, et en gérer la construction et l’exploitation, en privilégiant la réduction maximale des risques d'accidents. La procédure, dans son ensemble, est réalisée sous la tutelle et la supervision de l'inspection des installations classées (État).

En France, ces mesures préventives s’appuient essentiellement sur des principes communs européens. Les sites sont sécurisés sur la base du principe de la défense en profondeur, combinant plusieurs niveaux de prévention et de protection indépendants. Cette procédure de sécurisation doit également inclure toutes les facettes du risque industriel : production et utilisation de matières dangereuses, transport, installations (neuves ou anciennes).

La concertation

La mesure dite de « concertation » passe par la mise en place de comités locaux d'information et de concertation autour des installations Seveso à haut risque. Ces installations sont clairement spécifiquement définies dans le cadre de l’alinéa IV de l'article L 515-8 du code de l'environnement, afin d’offrir au grand public l’occasion d’obtenir une meilleure information, ainsi que la possibilité de commenter, suggérer...

La concertation a également pour spécificité de consolider les pouvoirs des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et de soutenir la formation des employés afin d’assurer leur participation très active dans le processus de l'élaboration et l’application/optimisation de la politique de prévention des risques industriels de l'établissement.

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