Le Document Unique de Sécurité doit être un inventaire et un classement des risques liés à l'entreprise. Il peut être élaboré à partir de tous les documents concernant la sécurité de la société. Il doit contenir au minimum : une identification des dangers et une analyse des risques. Il est également bon de présenter les mesures de prévention imaginées (formation des employés, affichage de consignes de sécurité, équipements...).
La forme du document est libre. Il doit cependant être cohérent, lisible, traçable et surtout synthétique. Le Document Unique de Sécurité réunit les résultats des risques sur un même support écrit ou numérique.
Il doit être ré-actualisé au minimum une fois par an et lors d'aménagements importants dans l'entreprise.
Le Document Unique d'évaluation des risques doit être obligatoirement tenu à la disposition :
- du CHSCT
- des délégués du personnel
- du médecin du travail
Il peut également être demandé par l'inspecteur du travail et les organismes de Sécurité Sociale.
Consultez également :
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> Tout savoir sur le Document Unique de Sécurité
> Qu´est-ce qu´un Document Unique de Sécurité ?
> A quoi sert le Document Unique de Sécurité ?
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