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Elles sont également appelées redevances périodiques ou encore royalties.
Les redevances représentent les sommes versées par le franchisé périodiquement et régulièrement tout au long de la durée du contrat de franchise. Ces sommes sont destinées à financer les services que le franchiseur met à la disposition de son ou ses franchisé(s) après l’ouverture d’un nouveau centre de franchise.
Ces services comprennent :
– Assistance continue du franchisé dans la gestion quotidienne de sa franchise
– Formation permanente fournie au franchisé, ainsi qu’au personnel de la nouvelle franchise
– Elles représentent une mention obligatoire pour devenir franchisé
– Elles sont calculées soit (1) sur la base du pourcentage du chiffre d’affaires généré par le franchisé, (2) soit de manière forfaitaire, (3) ou encore sur la base d’un mélange des deux méthodes de calcul.
– Les redevances doivent inclure les frais de financement des actions de communication nationales ou locales de la marque. à moins qu’il ne soit convenu de réserver un complément de redevance périodique dédié spécifiquement à cet objectif.
Détails des frais couverts grâce aux redevances
– Exploitation de l’enseigne
– Assistance technico-commerciale
– Animation du réseau
– Formation continue du franchisé et de son personnel
– Service de centrale d’achat
– Développement : R&D, relations publiques et, entre autres éléments, communication (Frais couverts partiellement)
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