Comment être exonéré de l’impôt sur les bénéfices ?

Etre une entreprise nouvelle

C’est de toute façon une condition sine qua non. Les entreprises qui existent depuis plusieurs années sont de fait exclues de tout dispositif offrant des exonérations d’impôt sur les bénéfices. Mais attention, la création ne doit pas non plus être considérée comme une extension d’une entreprise existante. Par exemple, si vous avez un contrat avec une franchise, quoique neuve, votre entreprise n’est pas considérée comme étant nouvelle : elle est considérée comme une extension d’une entreprise existante.

Quoi qu’il en soit le fait d’être une entreprise nouvelle ne suffit pas, encore faut-il être installé dans certaines zones et répondre à certaines caractéristiques très précises, comme nous le verrons plus bas.

Etre une jeune entreprise innovante

Les jeunes entreprises innovantes peuvent également bénéficier d’exonération d’impôt sur les bénéfices. Pour être qualifiée de jeune entreprise innovante, il faut qu’au moins 15% des charges soient liées à des dépenses en recherche et développement. Dans ce cas, alors l’entreprise bénéficie d’une exonération d’impôt sur le bénéfice de 100% pendant 2 ans puis de 50% pendant les 2 années suivantes.

En outre, les jeunes entreprises innovantes sont exonérées de la contribution économique territoriale pendant 7 ans et de cotisations sociales et patronales pour les salaires des :

• Chercheurs,
• Techniciens
• Chef de projet R&D
• Etc.

En gros, pour tout le personnel dédié à la recherche.

Etre installé dans des zones spécifiques

Si vous n’êtes pas une jeune entreprise innovante, alors la seule solution pour bénéficier d’une exonération d’impôts est de s’installer dans des zones spécifiques. En effet, les entreprises nouvelles installées en :

• Zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) : 100% d’exonération (24 premiers mois) puis 75% (12 mois suivants), puis 50% (les 12 mois suivants) puis 25% (les 12 derniers mois).
• Zone Franche Urbaine (ZFU) : 100% (pendant les 5 premières années), puis 60% (pendant les 5 années suivantes), puis 40% (les 11^ème et 12^ème années), enfin 20% (la 13^ème année).
• Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER) : 100% pendant 83 mois (7 ans).
• Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : 100% (pendant 5 ans), puis 75% (la 6^ème année), puis 50% (la 7^ème année), puis 25% (la 8^ème année).

Ces exonérations sont soumises à certaines conditions et certains plafonds qui concernent essentiellement les grosses entreprises dégageant des bénéfices très importants.

La plupart des entreprises n’ont qu’à retenir ce point : pour bénéficier aujourd’hui d’exonérations d’impôts et de charges sociales, il faut s’installer dans des bassins économiques que les pouvoirs publics souhaitent redynamiser et désenclaver. Un effort social contre un coup de pouce fiscal, voilà ce que propose l’Etat français.