Définition interessement

Qui est concerné par l’intéressement ?

Ce système de rémunération complémentaire peut être mis en place par toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, de leur effectif ou de leur statut juridique. Il concerne ainsi tous les salariés qui comptent, généralement, plus de 3 mois d’ancienneté. Les dirigeants de TPE ou toute autre structure de moins de 250 employés, peuvent par ailleurs avoir droit à cette prime. 

Avantages de l’intéressement

Cette prime donne droit au dirigeant et aux salariés de l’entreprise à des avantages sociaux et fiscaux.

Sa valeur est, en effet, déductible du bénéfice imposable et l’employeur devient exonéré de la taxe sur les salaires. Pour les employés, le montant de la prime ne fait pas partie de celui du salaire imposable. Il n’est donc pas pris en considération pour le calcul du SMIC, des congés payés, des primes et des indemnités. L’entreprise peut également bénéficier d’un crédit d’impôt grâce à cette mesure.

Calcul de la prime

L’intéressement peut se calculer de 2 manières, selon les résultats ou selon les performances de l’entreprise :

• La première méthode se base sur des résultats comptables et financiers,

• la seconde sur les objectifs atteints, notamment au niveau de la productivité.

La valeur de la prime doit être déterminée selon des résultats mesurables et ne doit pas excéder 20% da la somme totale des salaires bruts versés. Ce montant ne doit, en outre, pas excéder 50% du plafond de sécurité sociale.

Répartition des primes

Ceci dépend de l’accord interne entre les salariés et le dirigeant de l’entreprise. La manière la plus simple consiste à verser la même somme à chaque employé. La valeur individuelle de l’intéressement peut également être déterminée en fonction du salaire et/ou du temps consacré à l’activité. Notez, toutefois, que les critères d’ancienneté, de qualification, de rendement ou de situation familiale ne doivent en aucun cas être pris en considération pour ce calcul.