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Avantages de l’intéressement

Publié le 7 avril 2015
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La mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise offre des avantages d’ordre fiscal et social à la fois pour les employeurs et pour les employés qui y adhérent.

Avantages d’ordre social

Qu’elles soient versées immédiatement ou dans le cadre d’un plan d’épargne, les sommes attribuées aux salariés et aux dirigeants dans le cadre d’un accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunérations et bénéficient donc d’une exonération au titre des charges sociales à la fois pour les employeurs et pour les employés. Celles-ci sont néanmoins soumises à la contribution sociale généralisée (CGS) (7.5%), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à un forfait social de 6% reversé à la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
 
Les sommes versées ne sont pas prises en compte dans le calcul du SMIC, des congés payés, des primes, des gratifications et des diverses indemnités liées au départs des employés de l’entreprise.
 
La prime d’intéressement ne peut être substituée à un élément de rémunération. Celle-ci peut néanmoins être attribuée dès lors que la suppression d’une partie du salaire a eu lieu depuis plus d’un an avant l’établissement de l’accord de l’intéressement.

Avantages d’ordre fiscal

Au profit de l’entreprise :

Les rémunérations versées dans le cadre de l’accord d’intéressement sont exonérées des charges sociales et de la taxe sur les salaires dans la limite de la moitié du plafond de la sécurité sociale soit 17 676 euros.
 
Les primes d’intéressement versées sont déductibles des bases retenues pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur les revenus.
 
Les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement peuvent constituer une provision en franchise d’impôt de l’ordre de 25% du montant des abondements versés dans le cadre d’un plan d’épargne qu’elles ont conclu ou de 35%, si ces sommes sont investies dans des fonds solidaires.
 
L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de l‘ordre de 20% de la valeur des primes versées, dans le cas où un accord d’intéressement est conclu pour la première fois ou si un nouvel accord mentionnant l’augmentation des primes est établi avant le 31 décembre 2014.
Au profit des salariés :

Les primes d’investissement attribuées aux employés sont soumises à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des traitements et salaires.
 
Les prime versées sont exonérées de l’IR à hauteur de la moitié du plafond de la sécurité sociale, mais seulement si elle est versée au sein d’un plan d’épargne salariale (PEI, PERCO, PERCOI ou PEE) dans les 15 jours de la date suivant laquelle elle a été reçue.

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