L’intéressement est une mesure facultative, il s’agit d’une forme de prime qui se rajoute au salaire de base des employés.
Les éléments pris en compte pour le calcul de l’intéressement doivent être objectivement mesurables, et son attribution peut être basée soit, sur les résultats de l’entreprise, et dans ce cas elle est définie par rapport à des indicatifs financiers ou comptables, soit évaluée en fonction de l’atteinte d’objectifs, ou de l’amélioration de la productivité, et dans ce cas il est question de la performance de l’entreprise.
Dans tous les cas, il est impératif que la règle appliquée pour le calcul de l’interessement soit expliquée de façon détaillée, mais quoi qu’il en soit, le montant global de la prime d’intéressement ne peut dépasser 20% de la totalité des salaires bruts versés.
En ce qui concerne la répartition de la prime d’intéressement entre les salariés, il existe diverses formules.
La direction peut décider de verser la même somme à tous les salariés ou plutôt opter pour un calcul en fonction du salaire et/ou du temps de présence au moment de l’exercice. Mais en aucun cas le calcul de l’intéressement, pour chaque salarié, ne peut se baser sur l’ancienneté, la qualification, le rendement, ou la situation familiale, car cette mesure est relative à l’entreprise et non pas à la situation du salarié.
Bien évidement les conditions de l’attribution de la prime d’intéressement et son calcul sont précisés dans un accord préalablement conclu, afin que tous les salariés en soient informés.
Les informations que je consens transmettre à partir de ce formulaire sont indispensables à la réception de la newsletter. Elles sont destinées à la société VALPOLIS, ainsi qu’à ses partenaires, et sont supprimées sous 3 ans à compter de mon inscription ou de mon dernier clic sur un hyperlien présent sur la newsletter ou de ma désinscription à la newsletter. Je dispose du droit de demander l’accès, la rectification, la portabilité ou l’effacement de mes données mais également la limitation ou l’opposition au traitement de celles-ci, ainsi que la liste de leurs destinataires, au délégué à la protection des données de la société VALPOLIS (info@cabinetbouchara.com). Je peux introduire à tout moment une réclamation auprès de la CNIL et définir le sort de mes données après ma mort. Pour plus d’informations, je peux me reporter à la politique de confidentialité.
