Les causes du licenciement pour motif personnel (non-disciplinaire)

Au regard de la loi, le licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse, quelle que soit son motif.

Par réelle, on entend une cause concrète qui s’appuie sur des faits précis tandis que le caractère sérieux est déterminé par rapport à la gravité des faits reprochés qui rendrait le licenciement inéluctable.

Le licenciement pour motif personnel et non-disciplinaire se caractérise par une cause réelle et sérieuse, qui trouve son origine dans un comportement personnel du salarié, dans l’exercice de ses fonctions, indépendamment de toute faute professionnelle.

En l’occurrence, plusieurs motifs peuvent être présentés par l’employeur pour justifier la rupture du contrat de travail :

L’absentéisme (en cas d’absences répétées, ayant perturbé le bon fonctionnement du service, et partant, de l’entreprise).
L’insuffisance professionnelle (en cas d’incompétence avérée ou d’inaptitude au poste pour lequel le salarié a été recruté).

L’insuffisance de résultats (lorsque le salarié n’arrive pas à atteindre ses objectifs individuels, bien que disposant de moyens suffisants).

La mésentente (lorsque le comportement du salarié nuit au bon fonctionnement de l’entreprise).

La perte de confiance (lorsque le comportement du salarié a déjà causé un préjudice à l’entreprise).

A ce niveau, il est à noter que le licenciement pour motif personnel ou pour motif non-disciplinaire ne prive pas le salarié de l’indemnité légale de licenciement, ni de l’indemnité compensatrice de congés payés.