Conseil en entreprise, PME & TPE : business plan, trésorerie, rentabilité, développement & gestion d’entreprise
 | On vous aide ! | |
Le processus de choix d’une dénomination sociale pour sa société a pour principal objectif de distinguer ladite société.
Notez que :
Pour une société, cette nécessité de se « distinguer »passe par différents moyens dont, notamment :
La dénomination sociale : SARL « nom», à titre d’exemple.
Ce moyen a pour avantage d’offrir une identité à la personne morale, une entité / existence juridique propre et distincte de celle de son ou ses créateurs.
Cette dénomination doit faire l’objet d’une déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) lors de l’immatriculation de la société créée.
Le nom commercial : Ce sera le nom connu par les clients. Il a pour caractéristiques d’être facile à retenir et d’avoir une certaine force commerciale/marketing.
L’enseigne : Ce sera le signe identifiant de la société, la distinguant de ses concurrents.
Ce qu’il faut savoir
Le choix d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne au moment du lancement d’une société doit obligatoirement être précédé par la vérification que ces signes :
Petit rappel
Le choix d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne au moment du lancement d’une société doit obligatoirement être précédé par la vérification que ces signes :
La recherche d’antériorité a pour but d’éviter :
La nécessité de modifier les signes distinctifs de la société après quelques mois ou années d’activité (en cas de litige juridique).
Typologie des recherches :
Il est possible de faire réaliser la recherche d’antériorité auprès du registre national du commerce et des sociétés par l’INPI (Institut National de la Protection Industrielle) qui a accès à un fichier de million de dénominations (personnes morales et physiques).
On distingue 3 différents types de recherche:
Recherche à l’identique : C’est la vérification de l’existence antérieure de la dénomination proposée. Cette recherche est réalisée sur l’ensemble du fichier.
Recherche de similitude : Elle étend la recherche sur la base de critères orthographiques, phonétiques et intellectuels.
Elle est réalisée en prenant en considération le code d’activité de l’entreprise (code NAF).
Recherche de radical : Elle liste les appellations qui incluent le radical demandé (minimum de lettres). Elle se limite généralement à l’activité de l’entreprise (code NAF).
Rappel général
Le choix d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne au moment du lancement d’une société doit obligatoirement être précédé par la vérification que ces signes :
Il est possible de faire réaliser la recherche d’antériorités du registre national du commerce et des sociétés par l’INPI (Institut National de la Protection Industrielle) qui a accès à un fichier de million de dénominations (personnes morales et physiques).
Recherche d’antériorité : Les tarifs
Les tarifs des recherches réalisées à l’INPI varient en fonction du type de recherche réalisée :
Pour une recherche de similitude :
Pour une recherche de radical :
A savoir :
La demande de recherche peut être réalisée soit :
| On vous aide ! | |
Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !
