Quels sont les salariés visés par l’exonération ?

A qui le droit d’exonération est-il ouvert ?

Le droit à l’exonération est accessible à tout salarié exerçant :

• Une activité réelle, régulière et indispensable à l’exécution du contrat de travail
• Dans le cadre (partiellement ou totalement) d’un bassin d’emploi à redynamiser

Notez que, pour bénéficier de ce droit, la législation n’exige aucune condition au niveau de la forme ou de la durée du contrat de travail qui lie le salarié à l’entreprise.

Les salariés visés sont :

• ceux exerçant une activité exclusivement au sein de l’établissement implanté dans un bassin d’emploi à redynamiser.
• ceux exerçant une activité partiellement au sein de l’établissement, et ce, à condition que :

o L’exécution de leur contrat de travail rende indispensable l’utilisation régulière des éléments d’exploitation ou de stocks présents dans l’établissement.

o Leur activité au sein dudit établissement soit réelle, régulière et indispensable à l’exécution de leur contrat de travail.

• ceux exerçant une activité hors de l’établissement, et ce, à condition que leur activité dans un bassin d’emploi à redynamiser soit réelle, régulière et indispensable à l’exécution de leur contrat de travail.