Les déclarations réglementaires obligatoires pour l’employeur

S’informer sur les déclarations réglementaires

En fonction de l’effectif employé par son entreprise, tout employeur est dans l’obligation légale d’établir (au cours de l’année) un document nommé « Bordereau Récapitulatif des Cotisations » à adresser à l’Urssaf compétente, en même temps que le paiement des cotisations. Le document est à établir mensuellement ou trimestriellement, au choix.

Au terme de ladite année, l’employeur doit effectuer la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et réaliser le tableau récapitulatif (TR).

Le tableau récapitulatif des salaires

C’est un tableau récapitulatif qui, comme son nom l’indique, récapitule l’ensemble des salaires déclarés sur la DADS. Ces salaires sont multipliés par les taux de cotisations en vigueur (durant l’année écoulée), permettant ainsi de calculer le montant des cotisations annuelles dues.

Ce total est, par la suite, comparé au total des cotisations déclarées sur les bordereaux durant l’année. C’est ainsi qu’il est possible d’éventuellement dégager une régularisation positive ou négative.

A savoir :

L’employeur doit renvoyer le tableau récapitulatif directement à l’Urssaf, et ce, avant le 31 janvier de l’année suivante.