Déclaration de TVA : Les étapes à suivre

Préambule sur la déclaration de TVA

• Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons quelques faits de base concernant la TVA :
• La TVA est un impôt indirect payé par tous sur les achats de biens ou services, à l’exclusion de ceux achetés aux autoentrepreneurs (qui sont en franchise en base de TVA : ils ne la facturent pas) ;
• La TVA est collectée par les entreprises et reversées à l’Etat ;
  De ce fait, les entreprises qui facturent la TVA ne la paient pas, ou plutôt elles la récupèrent.

Ainsi, la déclaration de TVA repose sur un principe simple :

• L’entreprise calcule l’ensemble de la TVA qu’elle a facturé ;
• Elle calcule l’ensemble de la TVA qu’elle a payée sur la même période (en achetant des biens ou services à d’autres entreprises) ;
• Elle soustrait ce qu’elle a payé de ce qu’elle a facturé ;
• Le solde de l’opération donne le montant de TVA qu’il lui reste à reverser à l’Etat ou au contraire la somme que l’Etat lui doit (quand elle a payé plus de TVA qu’elle n’en a collecté).

La déclaration de TVA CA3 pour le régime réel normal

TVA acquittée sur les débits

Les entreprises qui vendent des biens sont toujours soumises à la déclaration de TVA sur les débits. Cela signifie qu’elles déclarent la TVA correspondant aux factures émises sur la période concernée, qu’elles aient été encaissées ou non.
Pour ce faire, dans le formulaire de déclaration de TVA CA3, vous pourrez renseigner dans le champ 44571 « TVA collectée » la somme de la TVA facturée.

Ensuite, vous allez calculer la TVA déductible :

• La somme de la TVA facturée, pour vos fournisseurs acquittant la TVA sur les débits, comme vous (généralement achats de biens, de matériels, fournitures, etc.) que vous renseignerez dans un compte 44566 « TVA déductible sur les débits » ;
• C’est la somme de la TVA effectivement décaissée pour les fournisseurs acquittant la TVA sur les encaissements (généralement des prestataires de service, fournisseurs télécom, etc.) que vous renseignerez dans un autre compte 44566 « TVA déductible sur les décaissements ».

Pensez bien également à renseigner le montant de la TVA déductible sur les investissements.

Il vous suffit alors d’opérer la soustraction : Total de TVA collectée – total de TVA déductible pour connaître et indiquer le montant de la TVA du, ou du crédit de TVA (compte 44551 ou 44567).

TVA acquittée sur les encaissements

Le principe de la TVA acquittée sur les encaissements est le même que précédemment, à cette différence près que la TVA collectée correspond à la TVA effectivement encaissée sur la période de déclaration. Pour la TVA déductible, les mêmes principes s’appliquent.

La déclaration de TVA CA12 pour le régime réel simplifié

Pour les entreprises qui sont au régime réel simplifié, ce sont exactement les mêmes principes qui s’appliquent :

• Les entreprises soumises à la déclaration au débit déclarent la TVA facturée ;
• Les entreprises soumises à la déclaration sur encaissement déclarent la TVA encaissée ;
• Idem pour la TVA déductible.

La seule différence, c’est que la période concernée s’étale sur 12 mois au lieu d’1 seul !

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