Voiture de fonction : comment déduire les frais de carburant ?

Voiture de fonction : une règle différente pour les salariés et les dirigeants

Il convient de faire attention : les règles fiscales applicables aux véhicules de fonction ne sont pas les mêmes selon que vous êtes salarié ou professionnel. Ou plutôt : les règles qui s’appliquent aux dirigeants d’entreprises individuelles pour les voitures de fonction sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux salariés qui utilisent à titre professionnel le véhicule dont ils sont propriétaires (cela doit être ça, le choc de simplification…).

En effet, les entrepreneurs individuels ne peuvent déduire du résultat de leur entreprise (et non de leurs revenus à proprement parler) que les déplacements effectués à titre professionnel. Cette déduction se fait selon le barème kilométrique ; en fonction donc de la puissance fiscale du véhicule de fonction.

Le barème kilométrique

Le barème kilométrique a au moins l’avantage d’être simple :

• Véhicule de 3 à 4 CV (fiscaux) : 0,071€/km pour le gazole, 0,098€ pour le SP, 0,064€ pour le GPL

• Véhicule de 5 à 7 CV (fiscaux) : 0,088€/km pour le gazole, 0,120€ pour le SP, 0,079€ pour le GPL

• Véhicule de 8 ou 9 CV (fiscaux) : 0,104€/km pour le gazole, 0,143€ pour le SP, 0,094€ pour le GPL

• Véhicule de 10 ou 1 CV (fiscaux) : 0,117€/km pour le gazole, 0,161€ pour le SP, 0,10.6€ pour le GPL

• Véhicule de 12 CV et plus (fiscaux) : 0,131€/km pour le gazole, 0,180€ pour le SP, 0,118€ pour le GPL

Par exemple : si vous avez parcouru, à titre professionnel, 10 000 km dans l’année avec un véhicule de 10CV fiscaux roulant au sans plomb, vous pourrez déduire de votre résultat fiscal 1 610€ au titre de votre voiture de fonction.

Une justification obligatoire

Bien sûr, il est capital de conserver tous les justificatifs permettant de prouver que vous avez bien parcouru ces kilomètres pour le compte de votre entreprise et non pour votre loisir ou votre usage personnel. Conservez bien tous les tickets de carburant et de péage et, idéalement, vos agendas pour justifier vos déplacements. Car en cas de contrôle fiscal, il vous reviendra de prouver que les montants déduits au titre de votre véhicule de fonction correspondent bien à des déplacements professionnels. Sans quoi vous risquez un redressement. Certes ce redressement ne cherchera pas bien loin, mais c’est toujours gênant.

A noter : les frais de véhicule de fonction sont déductibles même si la voiture n’est pas à l’actif de l’entreprise. Ce qui compte, c’est que les déplacements, et donc les dépenses, aient été effectuées pour le compte de l’entreprise. C’est « l’avantage » des entreprises individuelles et de la confusion entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel.