AccueilL’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule

Publié le 7 avril 2015

Un avantage en nature est le fait pour l’entreprise de fournir au salarié des prestations de biens ou de services, que ce soit gratuitement ou avec une participation de ce dernier. Normalement, un arrêté de 2002 prévoit que la prise en compte de ces avantages en nature pour l’assiette de cotisations sociales, se fait à la valeur réelle des biens ou services mis à dispositions. Néanmoins, pour les véhicules notamment, cette évaluation est forfaitaire. Explications et méthodes de calcul.

Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Vincent KUTTA
Prendre rendez-vous

Préambule sur l’avantage en nature véhicule

L’avantage en nature véhicule n’est pris en compte dans l’assiette des cotisations sociales que dans le cas où le véhicule est mis à la disposition du salarié de manière permanente, c’est-à-dire week-end et vacances compris. Dans les cas où le salarié doit rendre le véhicule en fin de semaine, alors l’avantage en nature véhicule est négligé.

L’entreprise peut tout à fait décider d’évaluer l’avantage en nature véhicule au réel. Mais il peut également l’évaluer au forfait. C’est sur ce dernier point que s’attarde cette fiche. Si c’est ce choix que vous avez fait, deux cas de figure se présentent :

  • Soit le véhicule est acheté par l’entreprise

  • Soit le véhicule est loué ou loué avec option d’achat par l’entreprise

Véhicule acheté

Ici encore, deux cas de figure se présentent pour l’évaluation de l’avantage en nature véhicule :

Le salarié paie lui-même son carburant ;

Dans ce cas, alors le montant servant d’assiette pour les cotisations sociales est de :

  • 9% du prix d’achat TTC du véhicule si ce dernier a moins de 5 ans ;

  • 6% du prix d’achat TTC si le véhicule a plus de 5 ans.

L’entreprise paie le carburant

Dans le deuxième cas, le montant servant d’assiette pour les cotisations sociales est de :

  • 9% du prix d’achat TTC du véhicule de moins de 5 ans ou 6% du prix d’achat si le véhicule a plus de 5 ans + les frais réels de carburant ;

  • Forfait global de 12% du prix d’achat TTC du véhicule de moins de 5 ans ou 9% du prix d’achat du véhicule de plus de 5 ans.

Véhicule loué ou loué avec option d’achat

Ici encore, deux cas de figure se présentent.

Le salarié paie son carburant

Dans ce cas, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule est égale à 30% du coût annuel en intégrant le montant de la location, le coût de l’entretien et le montant de l’assurance.

L’entreprise paie le carburant

Dans ce cas, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule est égale, au choix :

  • A 30% du coût annuel du véhicule loué (comme précédemment) auxquels s’ajoutent les frais réels de carburant ;

  • Ou à 40% du coût global annuel intégrant, en plus des frais de location, d’assurance et d’entretien, les frais de carburant.

Cas particuliers liés à la mise à disposition de véhicules

Comme nous l’évoquions, dans le cas où le véhicule n’est pas utilisé les week-end, jours fériés et vacances, il n’est pas considéré que le salarié bénéficie d’un avantage en nature. Egalement, dans le cas de la mise à disposition d’un véhicule utilitaire et si un document écrit par l’entreprise (règlement intérieur, circulaire, courrier, etc.) précise que le véhicule est réservé à un usage professionnel, alors la mise à disposition n’est pas considérée comme un avantage en nature.

Dans ces deux situations, aucune cotisation sociale n’est exigée. Il n’est donc pas nécessaire d’effectuer d’évaluation forfaitaire.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
Vincent KUTTA
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

07.04.2015
Qu'est-ce que l'avantage en nature ?
Lire la suite
07.04.2015
L'évaluation "réelle" de l'avantage en nature véhicule
Lire la suite
Être mieux organisé
Conseils dirigeant 07.04.2015
Evaluation de l'avantage véhicule
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Conseiller
François-Pierre LEMETAYER
Conseil en création d’entreprise
SAINT BRIEUC
(22) Côtes d'Armor
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Conseiller
Céline GUINOISEAU
Conseil en pilotage d’entreprise
VALLIERES LES GRANDES
(41) Loir et Cher
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Conseiller
Yoann GAROT
Conseil en gestion d’entreprise
CREANCEY
(21) Côte d'Or
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Facebook
Petite-Entreprise.net
28-12-2021
[Citation] "J'ai toujours plusieurs projets sur mon bureau. Le plus difficile est de choisir." 🧐 Eh oui 2022 approche ! 🎉 Pour cette nouvelle année vous avez des projets pour votre …
Fiche pratique
Fiscalité 26.11.2021
Projets Outre-Mer : comment disposer d'aides fiscales ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-12-2021
[Conseil n°1] L'anticipation est la clé de la réussite. 💪 Lorsque la fin d'année approche, nous avons tous tendance à faire une rétrospective de l'année qui vient de s'écouler et de …
Conseiller
Hervé DENORME
Conseil en pilotage d’entreprise
NOUVION
(80) Somme
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 24 🎅 24 décembre 2021 Entre le champagne, le fois gras et les huîtres vous avez une idée de génie. 💡 En discutant avec votre cousin germain, l'idée prend …
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 23 🎅 23 décembre 2021 UNE BELLE HISTOIRE D'ENTREPRENEUR Découvrez dans ce cas pratique la belle histoire d'une entreprise du BTP qui avait une situation …
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 22 🎅 22 décembre 2021 Créer son entreprise est un beau projet mais certaines étapes sont très importantes à réaliser pour le faire aboutir. 📈 Voici les …
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 10.11.2021
Devenir trader : comment se lancer dans le trading ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 21 🎅 21 décembre 2021 L'année 2022 approche à grands pas, c'est le moment de la préparer au mieux 💡 Pour vous aider, voici quelques conseils essentiels pour …
Conseiller
Christine TILLET
Conseil en pilotage d’entreprise
BOURG-EN-BRESSE
(01) Ain
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-12-2021
[Calendrier de l'avent] Jour 20 🎅 20 décembre 2021 Pensez-vous que vous gérez votre entreprise au mieux ? 💪 Nous vous proposons aujourd'hui, pour le 20ème jour du calendrier de l'avent, …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.