L’employeur peut choisir d’évaluer l’avantage en nature véhicule en se basant soit sur les dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait.
Les dépenses réellement engagées sont les frais que dépense le salarié pour le véhicule. Ce type d’évaluation dépend de la situation du véhicule c’est-à-dire si il est acheté ou loué.
Dans le cas d’une voiture achetée les dépenses rassemblent les éléments suivants : l’amortissement de l’achat du véhicule en incluant toutes les taxes et ce sur cinq ans à hauteur de 20% par an. Si par contre la voiture a plus de cinq ans le pourcentage de l’amortissement sera de 10 %. L’évaluation prend, aussi, en considération l’assurance et l’entretient en incluant les taxes. Cette évaluation est calculée en fonction du kilométrage annuel durant la période de l’utilisation de la voiture par l’employé.
Dans le cas d’une voiture louée, les dépenses concernent le coût global de la location, l’entretien et l’assurance. Cette évaluation est calculée sur le nombre de kilomètres parcourus en s‘appuyant sur des factures qui le prouvent.
L’évaluation au forfait est appliquée uniquement lorsque la voiture est achetée et il y a deux formules possibles :
L’employeur part sur la base de 9 % du coût d’achat du véhicule toutes taxes comprises si la voiture à moins de cinq ans, dans le cas contraire le pourcentage est de 6% auxquels il ajoute les frais de carburant.
Avoir recours à un forfait global en rajoutant 4% sur le pourcentage de base, c’est-à-dire 12% du coût d’achat du véhicule si la voiture à moins de cinq ans, dans le cas contraire le pourcentage est de 9%.
