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L’évaluation « réelle » de l’avantage en nature véhicule

Publié le 7 avril 2015
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Il s’agit d’une évaluation basée sur les dépenses réellement engagées.

Le véhicule est acheté par l’employeur

L’évaluation est alors calculée sur la base des dépenses engagées pour le compte du salarié, incluant :

  • L’amortissement de l’achat du véhicule (toutes taxes comprises, sur une durée de 5 ans, et à hauteur de 20% par an).
  • Les frais d’entretien, incluant révisions, changement de pneumatiques, vidanges, entre autres (toutes taxes comprises)
  • Les frais de carburant dépensés pour l’usage privé et versés par l’employeur (s’il y a).

Et sachez que :

Dans le cas où le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement est alors à hauteur de 10 %.

Le calcul de l’évaluation est effectué sur la base de la proratisation du nombre de kilomètres parcourus annuellement.

Le véhicule est loué ou en location avec option d’achat

L’évaluation est alors calculée sur la base du coût total (toutes taxes comprises) incluant :

  • La location
  • L’entretien
  • L’assurance
  • Les frais de carburant (pour usage privé) payés par l’employeur (s’il y a).

Le calcul de l’évaluation est effectué sur la base de la proratisation des factures prouvant le nombre de kilomètres parcourus annuellement (ou pendant la durée de mise à disposition en cours d’année).

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