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19802 --- Les repas pris en charge par l’entreprise ou le CE Il s’agit des cas où les repas du salarié sont pris dans un endroit géré ou subventionné par l’entreprise ou le comité d’entreprise. Ledit endroit peut être une cantine, un restaurant d'entreprise ou inter-entreprise. Généralement, la contribution financière du salarié ne dépasse pas l'évaluation forfaitaire de 4,40 euros. Le calcul peut alors se faire de deux manières, en fonction du montant de ladite contribution : La contribution n
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Les cas particuliers de l’avantage en nature nourriture

Publié le 7 avril 2015
Les cas particuliers de l’avantage en nature nourriture
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Les repas pris en charge par l’entreprise ou le CE

Il s’agit des cas où les repas du salarié sont pris dans un endroit géré ou subventionné par l’entreprise ou le comité d’entreprise. Ledit endroit peut être une cantine, un restaurant d’entreprise ou inter-entreprise.

Généralement, la contribution financière du salarié ne dépasse pas l’évaluation forfaitaire de 4,40 euros. Le calcul peut alors se faire de deux manières, en fonction du montant de ladite contribution :

  • La contribution ne dépasse pas 50 % de l’évaluation forfaitaire : la différence est à réintégrer dans l’assiette des cotisations
  • La contribution est supérieure ou égale à 50 % de l’évaluation forfaitaire : « l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être intégré dans l’assiette des cotisations».

Notez que :

Est considéré comme « cantine ou restaurant d’entreprises » tout établissement bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture de repas (selon l’article 85 du code général des impôts).

Les salariés bénéficiant d’une charge éducative, sociale ou psychologique

Les repas faisant partie d’une quelconque obligation professionnelle ou pris par nécessité de service prévue conventionnellement ou contractuellement ne rentrent pas dans le cadre des avantages en nature.

Par conséquent, ils ne sont pas réintégrés dans l’assiette de cotisations.

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