/P-1098-81-G1-l-avantage-en-nature-du-logement-du-salarie.html
Fiche
19805 --- Calculer l'avantage en nature d'un logement Cette option relève exclusivement de l’employeur qui pourra la réviser en fin d’exercice pour l’année entière écoulée, salarié par salarié. Le mode d’évaluation de l’avantage en nature logement est variable en fonction de l’option sélectionnée par l’employeur : Une évaluation forfaitaire Un calcul à partir de la valeur locative, qui est destiné à établir la taxe d’habitation, tel que stipulé dans le cadre des conditions prévues par les
AccueilL’avantage en nature du logement du salarié

L’avantage en nature du logement du salarié

Publié le 7 avril 2015
L’avantage en nature du logement du salarié
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Calculer l’avantage en nature d’un logement

Cette option relève exclusivement de l’employeur qui pourra la réviser en fin d’exercice pour l’année entière écoulée, salarié par salarié.

Le mode d’évaluation de l’avantage en nature logement est variable en fonction de l’option sélectionnée par l’employeur :

  • Une évaluation forfaitaire
  • Un calcul à partir de la valeur locative, qui est destiné à établir la taxe d’habitation, tel que stipulé dans le cadre des conditions prévues par les articles 1496 et 1516 du Code Général des Impôts.

L’évaluation de l’avantage en nature d’après la valeur locative brute

C’est une évaluation dont l’un des objectifs principaux est d’établir la taxe d’habitation.

Ce qu’il faut savoir :

  • Si les services fiscaux ne sont pas en mesure de fournir les renseignements nécessaires à l’établissement de cette valeur locative, l’avantage en nature est à calculer sur la base de la valeur locative réelle du logement.
  • La valeur locative réelle représente le taux des loyers pratiqués dans la commune pour des logements de surface équivalente.
  • Dans le cas où la valeur locative réelle est également indisponible (auprès des services fiscaux concernés), l’évaluation forfaitaire devra être appliquée.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
L’avantage en nature du logement du salarié
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les notes de frais en 3 points
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les notes de frais en 3 points
Lire la suite
Les frais de nourriture en frais professionnels
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les frais de nourriture en frais professionnels
Lire la suite
Les repas des salariés en avantage en nature
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les repas des salariés en avantage en nature
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Fabien MASSON
Fabien MASSON
Conseil en développement d’entreprise
SAINT-JEAN-D'ARVEY
(73) Savoie
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.