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L’avantage en nature du logement du salarié

Publié le 7 avril 2015
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Calculer l’avantage en nature d’un logement

Cette option relève exclusivement de l’employeur qui pourra la réviser en fin d’exercice pour l’année entière écoulée, salarié par salarié.

Le mode d’évaluation de l’avantage en nature logement est variable en fonction de l’option sélectionnée par l’employeur :

  • Une évaluation forfaitaire
  • Un calcul à partir de la valeur locative, qui est destiné à établir la taxe d’habitation, tel que stipulé dans le cadre des conditions prévues par les articles 1496 et 1516 du Code Général des Impôts.

L’évaluation de l’avantage en nature d’après la valeur locative brute

C’est une évaluation dont l’un des objectifs principaux est d’établir la taxe d’habitation.

Ce qu’il faut savoir :

  • Si les services fiscaux ne sont pas en mesure de fournir les renseignements nécessaires à l’établissement de cette valeur locative, l’avantage en nature est à calculer sur la base de la valeur locative réelle du logement.
  • La valeur locative réelle représente le taux des loyers pratiqués dans la commune pour des logements de surface équivalente.
  • Dans le cas où la valeur locative réelle est également indisponible (auprès des services fiscaux concernés), l’évaluation forfaitaire devra être appliquée.
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