/P-1098-81-G1-l-avantage-en-nature-du-logement-du-salarie.html
Fiche
19805 --- Calculer l'avantage en nature d'un logement Cette option relève exclusivement de l’employeur qui pourra la réviser en fin d’exercice pour l’année entière écoulée, salarié par salarié. Le mode d’évaluation de l’avantage en nature logement est variable en fonction de l’option sélectionnée par l’employeur : Une évaluation forfaitaire Un calcul à partir de la valeur locative, qui est destiné à établir la taxe d’habitation, tel que stipulé dans le cadre des conditions prévues par les
AccueilL’avantage en nature du logement du salarié

L’avantage en nature du logement du salarié

Publié le 7 avril 2015
L’avantage en nature du logement du salarié
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Calculer l’avantage en nature d’un logement

Cette option relève exclusivement de l’employeur qui pourra la réviser en fin d’exercice pour l’année entière écoulée, salarié par salarié.

Le mode d’évaluation de l’avantage en nature logement est variable en fonction de l’option sélectionnée par l’employeur :

  • Une évaluation forfaitaire
  • Un calcul à partir de la valeur locative, qui est destiné à établir la taxe d’habitation, tel que stipulé dans le cadre des conditions prévues par les articles 1496 et 1516 du Code Général des Impôts.

L’évaluation de l’avantage en nature d’après la valeur locative brute

C’est une évaluation dont l’un des objectifs principaux est d’établir la taxe d’habitation.

Ce qu’il faut savoir :

  • Si les services fiscaux ne sont pas en mesure de fournir les renseignements nécessaires à l’établissement de cette valeur locative, l’avantage en nature est à calculer sur la base de la valeur locative réelle du logement.
  • La valeur locative réelle représente le taux des loyers pratiqués dans la commune pour des logements de surface équivalente.
  • Dans le cas où la valeur locative réelle est également indisponible (auprès des services fiscaux concernés), l’évaluation forfaitaire devra être appliquée.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
L’avantage en nature du logement du salarié
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Les notes de frais en 3 points
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les notes de frais en 3 points
Lire la suite
Les frais de nourriture en frais professionnels
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les frais de nourriture en frais professionnels
Lire la suite
Les repas des salariés en avantage en nature
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les repas des salariés en avantage en nature
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-09-2023
📢 Créer son entreprise est le rêve de nombreuses personnes. ✨ Si comme certains, vous envisagez de vous mettre à votre compte en ouvrant une laverie, peut-être vous posez-vous quelques …
📢 Créer son entreprise est...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Fiche pratique
27-09-2023
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Conseiller
Francis BECAMEL
Francis BECAMEL
Coaching et accompagnement du dirigeant
ENTRE-VIGNES
(34) Hérault
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.