/P-1097-81-G1-les-repas-des-salaries-en-avantage-en-nature.html
Fiche
19806 --- Calculer l'avantage en nature de la nourriture Selon l’arrêté du 10 décembre 2002, l’avantage en nature nourriture est calculé sur la base d’un système forfaitaire. Néanmoins, sachez que : Exception faite des situations de déplacement professionnel, la prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés représente un avantage en nature nourriture. Il est possible de convenir de montants supérieurs aux montants minimums, s’il y a commun accord (ou convention collective) avec le salar
AccueilLes repas des salariés en avantage en nature

Les repas des salariés en avantage en nature

Publié le 7 avril 2015
Les repas des salariés en avantage en nature
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Calculer l’avantage en nature de la nourriture

Selon l’arrêté du 10 décembre 2002, l’avantage en nature nourriture est calculé sur la base d’un système forfaitaire.

Néanmoins, sachez que :

Exception faite des situations de déplacement professionnel, la prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés représente un avantage en nature nourriture.

Il est possible de convenir de montants supérieurs aux montants minimums, s’il y a commun accord (ou convention collective) avec le salarié concerné. Il est alors nécessaire de se baser sur ces chiffres pour calculer l’avantage.

Les cas d’avantages en nature

Les repas sont fournis à titre gratuit ou payés directement (au restaurateur) par l’employeur :

L’évaluation est forfaitaire.

Elle est fixée, depuis le 1er janvier 2011, à 4,40 euros par repas soit 8,80 euros par jour (pour deux repas).

Les repas sont fournis par l’employeur à prix modique :

En d’autres termes, le salarié prend ses repas au sein de son lieu de travail.

Si la contribution financière dudit salarié ne dépasse pas l’évaluation forfaitaire de 4,40 euros la différence est à réintégrer dans l’assiette des cotisations.

P.S. : Notez que les montants cités sont des montants minimum.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Les repas des salariés en avantage en nature
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Les notes de frais en 3 points
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Les notes de frais en 3 points
    Lire la suite
    Les frais de nourriture en frais professionnels
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Les frais de nourriture en frais professionnels
    Lire la suite
    Qu'est-ce que l'avantage en nature ?
    Être mieux organisé
    Statut juridique 07-04-2015
    Qu'est-ce que l'avantage en nature ?
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Conseiller
    Manuella SCHWAB
    Manuella SCHWAB
    Conseil en création d’entreprise
    EGUISHEIM
    (68) Haut Rhin
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Fiche pratique
    Franchises 28-07-2025
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.