/P-1100-81-G1-l-evaluation-forfaitaire-de-l-avantage-en-nature-logement.html
Fiche
19803 --- L’évaluation forfaitaire se décline sous forme d’un barème de huit tranches établi en fonction des revenus du salarié. Mode de calcul : L’avantage en nature logement est calculé au mois le mois sur la base du salaire brut mensuel. Ce qu'inclut l'évaluation forfaitaire Le forfait inclut les avantages accessoires, à savoir : Eau Gaz Electricité Chauffage Garage Dans le cas où des rémunérations inégales sont versées au salarié en cours d’année, l’évaluatio
AccueilL’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement

Publié le 7 avril 2015
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

L’évaluation forfaitaire se décline sous forme d’un barème de huit tranches établi en fonction des revenus du salarié.

Mode de calcul :

L’avantage en nature logement est calculé au mois le mois sur la base du salaire brut mensuel.

Ce qu’inclut l’évaluation forfaitaire

Le forfait inclut les avantages accessoires, à savoir :

  • Eau
  • Gaz
  • Electricité
  • Chauffage
  • Garage

Dans le cas où des rémunérations inégales sont versées au salarié en cours d’année, l’évaluation n’est plus à calculer annuellement sur la base d’une rémunération mensuelle moyenne. Il est alors nécessaire d’effectuer ce calcul mensuellement sur la base de la paie du mois en cours.

Dans le cas où un salarié accepte de bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, c’est sur la base du salaire (après application de cette déduction) qu’il faut effectuer le calcul.

La loi considère les indemnités de congés payés comme étant un salaire, dans le cas où, durant un mois civil complet, un salarié est indemnisé par une caisse de congés payés sans percevoir aucune rémunération en espèces de son employeur. De ce fait, l’avantage en nature logement est calculé en référence salaire mensuel brut de référence servant de base au calcul à l’indemnité de congés payés (sans prendre en compte les indemnités, primes, gratifications avantages en nature).

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Les repas des salariés en avantage en nature
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    Les repas des salariés en avantage en nature
    Lire la suite
    L'avantage en nature du logement du salarié
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    L'avantage en nature du logement du salarié
    Lire la suite
    La réglementation de l'avantage en nature logement
    Être mieux organisé
    Management / ressources humaines 07-04-2015
    La réglementation de l'avantage en nature logement
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 26-08-2025
    Prévoyance professionnelle, un filet de sécurité que les petites entreprises ne peuvent pas négliger
    Lire la suite
    Conseiller
    Adrien DA SILVA
    Adrien DA SILVA
    Conseil en gestion d’entreprise
    LATTES
    (34) Hérault
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Fiche pratique
    Franchises 28-07-2025
    Franchise club de sport : les compétences clés pour réussir
    Lire la suite
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.