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19863 --- En matière de harcèlement moral, la jurisprudence française joue un rôle prépondérant dans l’appréciation des faits constitutifs de ce délit. Les méthodes de management peuvent être considérées comme du harcèlement moral Par un arrêt daté du 10 novembre 2009, la cour de cassation a estimé que les méthodes de gestion appliquées par un supérieur hiérarchique, pouvaient être considérées comme des éléments constitutifs de harcèlement moral, dès lors qu’elles prenaient la forme d’agissements répété
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Harcèlement moral : le management remis en question

Publié le 7 avril 2015
Harcèlement moral : le management remis en question
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En matière de harcèlement moral, la jurisprudence française joue un rôle prépondérant dans l’appréciation des faits constitutifs de ce délit.

Les méthodes de management peuvent être considérées comme du harcèlement moral

Par un arrêt daté du 10 novembre 2009, la cour de cassation a estimé que les méthodes de gestion appliquées par un supérieur hiérarchique, pouvaient être considérées comme des éléments constitutifs de harcèlement moral, dès lors qu’elles prenaient la forme d’agissements répétés, à l’égard d’un même salarié, entraînant la dégradation de ses conditions de travail. Elle a affirmé sa position, lors d’un arrêt du 27 octobre 2010, considérant que les méthodes de gestion ou de management pouvaient être assimilées à des actes de harcèlement moral, si elles avaient pour effet ou objet de persécuter le salarié ou de le dénigrer.

De ce fait, tout employeur se doit de se montrer plus objectif, à l’avenir, dans l’appréciation du travail de ses salariés et d’éviter de trop mettre la pression sur eux. La critique devra porter sur les résultats obtenus et les méthodes employées pour les réaliser et non sur la personne du salarié.

Par ailleurs, l’employeur doit laisser au salarié le temps de rectifier le tir et de se reprendre en main afin d’améliorer ses résultats et au besoin, le soutenir. Car des critiques fréquentes et répétées lui feraient perdre le fil de son travail et toute confiance en ses capacités.

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