/P-1048-81-G1-les-moyens-pour-prevenir-le-harcelement-moral-en-entreprise.html
Fiche
19865 --- Tout employeur est tenu, de par la loi, à une obligation globale de protection de la santé de ses employés. Plus encore, l’arrêt du 3 février 2010, reconnaît automatiquement la responsabilité du dirigeant de l’entreprise dans les faits de harcèlement établis, au motif de n’avoir pas pu les empêcher. Voilà pourquoi, tout chef d’entreprise se doit d’instaurer une politique de prévention contre le harcèlement moral au sein de son entreprise. Les mesures préventives contre le harcèlement moral C
AccueilLes moyens pour prévenir le harcèlement moral en entreprise

Les moyens pour prévenir le harcèlement moral en entreprise

Publié le 7 avril 2015

 

Les moyens pour prévenir le harcèlement moral en entreprise
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Tout employeur est tenu, de par la loi, à une obligation globale de protection de la santé de ses employés. Plus encore, l’arrêt du 3 février 2010, reconnaît automatiquement la responsabilité du dirigeant de l’entreprise dans les faits de harcèlement établis, au motif de n’avoir pas pu les empêcher.

Voilà pourquoi, tout chef d’entreprise se doit d’instaurer une politique de prévention contre le harcèlement moral au sein de son entreprise.

Les mesures préventives contre le harcèlement moral

Cette obligation paraît difficile à mettre en œuvre mais certaines mesures préventives sont possibles afin de limiter les recours en la matière :

– Inclure des dispositions, dans le règlement intérieur de l’entreprise, qui tendent à lutter contre le harcèlement moral (devoir de respect entre collègues, notion d’abus de pouvoir, rappel de l’interdiction légale du harcèlement moral…). Le règlement intérieur doit être accessible à tous les salariés et contenir cette mention, pour toute entreprise contenant plus de 20 salariés.

  • Informer et sensibiliser les managers à la notion de harcèlement moral de manière à ce qu’ils soient aptes à en détecter les signes avant-coureurs rapidement.

  • Tenir les salariés au courant de leurs droits en matière de harcèlement moral tout en les prévenant qu’une fausse accusation peut leur être préjudiciable.

  • Instaurer un climat de confiance en clarifiant les situations douteuses qui existent déjà et en prenant des mesures disciplinaires à l’encontre du harceleur, dès que sa responsabilité est établie.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Les moyens pour prévenir le harcèlement moral en entreprise
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d'une entreprise ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d'une entreprise ?
Lire la suite
Règlement Intérieur d'une entreprise – Protection légale des salariés
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Règlement Intérieur d'une entreprise – Protection légale des salariés
Lire la suite
Le harcèlement moral en 3 questions
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le harcèlement moral en 3 questions
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-09-2023
📢 Créer son entreprise est le rêve de nombreuses personnes. ✨ Si comme certains, vous envisagez de vous mettre à votre compte en ouvrant une laverie, peut-être vous posez-vous quelques …
📢 Créer son entreprise est...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Fiche pratique
27-09-2023
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Conseiller
Khadija AKHENKHAM
Khadija AKHENKHAM
Conseil en gestion d’entreprise
PARIS
(75) Paris
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.