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Tout employeur est tenu, de par la loi, à une obligation globale de protection de la santé de ses employés. Plus encore, l’arrêt du 3 février 2010, reconnaît automatiquement la responsabilité du dirigeant de l’entreprise dans les faits de harcèlement établis, au motif de n’avoir pas pu les empêcher.
Voilà pourquoi, tout chef d’entreprise se doit d’instaurer une politique de prévention contre le harcèlement moral au sein de son entreprise.
Cette obligation paraît difficile à mettre en œuvre mais certaines mesures préventives sont possibles afin de limiter les recours en la matière :
– Inclure des dispositions, dans le règlement intérieur de l’entreprise, qui tendent à lutter contre le harcèlement moral (devoir de respect entre collègues, notion d’abus de pouvoir, rappel de l’interdiction légale du harcèlement moral…). Le règlement intérieur doit être accessible à tous les salariés et contenir cette mention, pour toute entreprise contenant plus de 20 salariés.
Informer et sensibiliser les managers à la notion de harcèlement moral de manière à ce qu’ils soient aptes à en détecter les signes avant-coureurs rapidement.
Tenir les salariés au courant de leurs droits en matière de harcèlement moral tout en les prévenant qu’une fausse accusation peut leur être préjudiciable.
Instaurer un climat de confiance en clarifiant les situations douteuses qui existent déjà et en prenant des mesures disciplinaires à l’encontre du harceleur, dès que sa responsabilité est établie.
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