/P-454-81-G1-en-gestion-du-personnel-quels-sont-les-documents-a-afficher-au-sein-d-une-entreprise.html
Fiche
20645 --- C’est clairement exigé par la législation : une entreprise a l’obligation légale d’afficher un certain nombre de documents selon certaines conditions. Lesquels ? Où les afficher ? Comment ? Les documents d'entreprise les plus récurrents et les lieux de leurs affichages Afficher les horaires de travail et de repos Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur : il est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés
AccueilEn gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d’une entreprise ?

En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d’une entreprise ?

Publié le 7 avril 2015
En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d’une entreprise ?
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Les documents d’entreprise les plus récurrents et les lieux de leurs affichages

Afficher les horaires de travail et de repos

  • Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié
  • Lorsque les salariés sont employés à l’extérieur : il est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés

Avis mentionnant l’existence de la convention collective applicable et sa mise à disposition du personnel

  • Sur le lieu de travail accessible au salarié
  • Notice remise à l’embauche
  • Service intranet de l’entreprise, s’il existe

Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre hommes et femmes

  • Sur le lieu de travail
  • Locaux ou portes des locaux d’embauchage

Règlement intérieur obligatoire pour les entreprises de 20 salariés et plus

  • Locaux et portes des locaux d’embauchage
  • Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié

Ordre des départs en congés annuels

  • Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié
  • Communication individuelle à chaque salarié un mois avant le départ en congés

Interdiction de fumer dans les lieux recevant du public

  • Entrée et intérieur des bâtiments à des endroits visibles et de manière apparente

Modalités d’exécution des travaux à domicile

  • Locaux d’attente
  • Locaux où s’effectue la remise des matières premières au travailleur
  • Locaux où s’effectue la réception des marchandises, à l’exception du domicile du travailleur

Document unique d’évaluation des risques (DU)

Avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au document unique affiché à une place convenable et aisément accessible dans le lieu de travail.

Dans les entreprises ou établissements dotés d’un règlement intérieur, affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d’une entreprise ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Le contrôle de l'arrêt maladie
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le contrôle de l'arrêt maladie
Lire la suite
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Avoir une super équipe
Conseils dirigeant 07-04-2015
Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Avoir une super équipe
Management 07-04-2015
Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Fiche pratique
Formations 11-07-2024
Les Bienfaits de la Formation Interne pour la Montée en Compétences et le Développement des Résultats de l'Entreprise
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Alexandre RIEU
Alexandre RIEU
Conseil en création d’entreprise
RODILHAN
(30) Gard
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Fiche pratique
Gestion administrative du personnel 02-07-2024
Qu'est-ce qu'un SIRH ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.