En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d'une entreprise ?

C’est clairement exigé par la législation : une entreprise a l’obligation légale d’afficher un certain nombre de documents selon certaines conditions. Lesquels ? Où les afficher ? Comment ?

Les documents d'entreprise les plus récurrents et les lieux de leurs affichages

Afficher les horaires de travail et de repos

  • Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié
  • Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur : il est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés

 

Avis mentionnant l’existence de la convention collective applicable et sa mise à disposition du personnel

  • Sur le lieu de travail accessible au salarié
  • Notice remise à l’embauche
  • Service intranet de l’entreprise, s’il existe

Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre hommes et femmes

  • Sur le lieu de travail
  • Locaux ou portes des locaux d’embauchage

Règlement intérieur obligatoire pour les entreprises de 20 salariés et plus

  • Locaux et portes des locaux d’embauchage
  • Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié

Ordre des départs en congés annuels

  • Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié
  • Communication individuelle à chaque salarié un mois avant le départ en congés

Interdiction de fumer dans les lieux recevant du public

  • Entrée et intérieur des bâtiments à des endroits visibles et de manière apparente

Modalités d’exécution des travaux à domicile

  • Locaux d’attente
  • Locaux où s’effectue la remise des matières premières au travailleur
  • Locaux où s’effectue la réception des marchandises, à l’exception du domicile du travailleur

 

Document unique d'évaluation des risques (DU)

Avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique affiché à une place convenable et aisément accessible dans le lieu de travail.

Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

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