En gestion du personnel, quels sont les documents à afficher au sein d'une entreprise ?

Les documents d'entreprise les plus récurrents et les lieux de leurs affichages

Afficher les horaires de travail et de repos

  • Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié
  • Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur : il est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés

Avis mentionnant l’existence de la convention collective applicable et sa mise à disposition du personnel

  • Sur le lieu de travail accessible au salarié
  • Notice remise à l’embauche
  • Service intranet de l’entreprise, s’il existe

Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre hommes et femmes

  • Sur le lieu de travail
  • Locaux ou portes des locaux d’embauchage

Règlement intérieur obligatoire pour les entreprises de 20 salariés et plus

  • Locaux et portes des locaux d’embauchage
  • Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié

Ordre des départs en congés annuels

  • Sur le lieu de travail à une place accessible au salarié
  • Communication individuelle à chaque salarié un mois avant le départ en congés

Interdiction de fumer dans les lieux recevant du public

  • Entrée et intérieur des bâtiments à des endroits visibles et de manière apparente

Modalités d’exécution des travaux à domicile

  • Locaux d’attente
  • Locaux où s’effectue la remise des matières premières au travailleur
  • Locaux où s’effectue la réception des marchandises, à l’exception du domicile du travailleur

Document unique d'évaluation des risques (DU)

Avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique affiché à une place convenable et aisément accessible dans le lieu de travail.

Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Cette fiche répond-elle
à votre question ?

À lire également

Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?
Gestion d'entreprise
Le 5 Septembre 2013

Qui peut embaucher un apprenti et dans quelles conditions ?

Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur
Gestion d'entreprise
Le 11 Septembre 2013

Recrutement - Préparation et obligations de l'employeur

Vous avez soif d'informations ?

En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !

Voir un exemple de newsletter »

VALPOLIS SARL - 10 Grand Rue, 68280 LOGELHEIM - info@petite-entreprise.net - 03 68 61 61 61