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Fiche
20190 --- Toute personne étant victime d’un harcèlement moral est protégée par la loi. Qu’est ce que le harcèlement moral ? Dans le code du travail, le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. Cela peut porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne, altérer sa santé physique et morale ou compromettre son avenir professionnel. Cette définition induit : * qu’un seul fait isolé ne peut être consid
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Le harcèlement moral en 3 questions

Publié le 7 avril 2015
Le harcèlement moral en 3 questions
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Toute personne étant victime d’un harcèlement moral est protégée par la loi.

Qu’est ce que le harcèlement moral ?

Dans le code du travail, le harcèlement moral est défini par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail. Cela peut porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne, altérer sa santé physique et morale ou compromettre son avenir professionnel.

Cette définition induit :

* qu’un seul fait isolé ne peut être considéré comme un harcèlement moral

* que les conséquences ne sont pas forcément prouvées

* que l’auteur du harcèlement moral n’est pas obligatoirement un supérieur hiérarchique

Comment réagir ?

Le salarié victime de harcèlement moral ou la personne mise en cause peut enclencher une procédure de médiation. Le médiateur, choisi par les deux personnes par un accord commun, peut essayer de concilier les deux parties et les renseigner sur les risques encourus. En aucun cas, la victime ne peut être licenciée ou discriminée.

Si l’affaire se poursuit aux prud’hommes, la victime doit établir les faits et, à la personne mise en cause de prouver que ceux-ci ne sont pas constitutifs de harcèlement moral.

Quels sont les risques encourus ?

Au niveau professionnel, le salarié mis en cause pour harcèlement moral peut être licencié pour faute grave. Au niveau juridique, il risque un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

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