/P-1066-136-G1-deposer-une-marque-enregistrement-international-ou-communautaire.html
Fiche
19842 --- Les différences entre l'enregistrement international et communautaire Enregistrement International : il s’agit de déposer une marque déjà enregistrée en France au bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en Suisse. Enregistrement communautaire : Il s’agit d’un moyen, pour les entrepreneurs, de protéger leur marque sur le territoire de l'Union européenne par le biais d’un dépôt unique. Les avantages de l'enregistrement international et communauta
AccueilDéposer une marque : Enregistrement International ou communautaire ?

Déposer une marque : Enregistrement International ou communautaire ?

Publié le 7 avril 2015
Déposer une marque : Enregistrement International ou communautaire ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Les différences entre l’enregistrement international et communautaire

Enregistrement International : il s’agit de déposer une marque déjà enregistrée en France au bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), en Suisse.

Enregistrement communautaire : Il s’agit d’un moyen, pour les entrepreneurs, de protéger leur marque sur le territoire de l’Union européenne par le biais d’un dépôt unique.

Les avantages de l’enregistrement international et communautaire

Avantages de l’enregistrement international :

Le dépôt s’effectue par l’intermédiaire de l’Information sur la propriété industrielle.

Il offre la possibilité d’étendre la protection, pour une durée de 20 ans (renouvelable), dans un ou plusieurs des pays signataires de l’arrangement de Madrid.

Avantages de l’enregistrement communautaire :

Il s’agit d’un enregistrement unique protégé dans 27 états

L’enregistrement communautaire peut être effectué directement (le dépôt international nécessite une marque nationale enregistrée ou au minimum déposée)

A partir du moment où la marque communautaire est utilisée dans un seul des états membres, la déchéance pour non-usage n’est plus à craindre.

C’est un enregistrement qui nécessite une procédure unique d’action en contrefaçon.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Déposer une marque : Enregistrement International ou communautaire ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Dépôt de marque : comment faire ? explications
    Me lancer et créer ma boite
    Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
    Dépôt de marque : comment faire ? explications
    Lire la suite
    Procédure du Dépôt de marque
    Me lancer et créer ma boite
    Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
    Procédure du Dépôt de marque
    Lire la suite
    Définition du dépôt de brevet
    Me lancer et créer ma boite
    Accompagnement entrepreneur 07-04-2015
    Définition du dépôt de brevet
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Sandrine LOISON
    Sandrine LOISON
    Conseil en gestion d’entreprise
    SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
    (33) Gironde
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.