Dépôt de marque communautaire : Repoussez les frontières de votre empire (et pas seulement en jouant à Risk) !

Gestion d'entreprise • Publié le jeudi 14 août 2014
Dépôt de marque communautaire : Repoussez les frontières de votre empire (et pas seulement en jouant à Risk) !

Vous êtes un ambitieux. Nul besoin d’en rougir, les patrons de PME sont nombreux dans votre cas, et bien peu osent l’affirmer ouvertement. Vous êtes un ambitieux, et en votre qualité de futur grand manitou de la chaussette ou du cure-dent connecté, vous vous interrogez légitimement sur la façon dont vous pourriez étendre votre empire. Avez-vous songé au dépôt d’une marque communautaire ? Non, bien sûr. Les grands hommes sont parfois si étourdis.

Une marque communautaire, qu’est-ce donc ?

Une marque communautaire est tout simplement le moyen d’assoir votre supériorité sur tout le territoire de l’Union Européenne. Oui, c’est cela, même en Lettonie.

Une marque communautaire vous permet d’exister commercialement, non seulement sur le territoire français, mais au sein de tous les États-membres de l’Union Européenne. Une fois votre marque communautaire déposée, votre concurrent allemand ou suédois ne pourra déposer une marque de même nom sans risquer un litige. Désormais, dans toute l’Union Européenne, les chaussettes Sensibar, c’est vous.
On savait bien que ça vous plairait.


Comment déposer une marque communautaire ?

Les esprits chafouins vous répondraient : en faisant une demande, mais la réponse est non seulement discourtoise, mais également incomplète. Car avant de déposer votre de demande de marque communautaire, il convient de vérifier que la place n’est pas déjà prise par un joyeux industriel danois, ou un charmant entrepreneur grec.


Vérifier votre priorité sur le dépôt d’une marque communautaire

Il vous suffit pour ce faire d’effectuer une recherche sur la base de données TMView, regroupant toutes les marques déposées auprès de l’OHMI (Office d’Harmonisation du Marché Intérieur) mais aussi des demandes déposées dans les offices de Propriété Intellectuelle en France, dans les pays de l’Union Européenne, voire en dehors.

Si vous remarquez que votre marque, ou le logo qui l’accompagne, ont déjà été déposés, vous aurez le choix entre négocier avec le propriétaire de cette marque, de foncer et de déposer tout de même votre demande, en dépit des risques (rien ne vous empêche de le faire, c’est par la suite que les ennuis peuvent arriver), ou de faire marche arrière et trouver une façon de contourner le problème.

Attention, pour être déposée, votre marque doit représenter selon l’OHMI « une représentation graphique claire [de votre] marque ». Vos produits et services « doivent être définis de sorte que les autres opérateurs comprennent quels sont les produits et services couverts par votre demande ».


Formalités de dépôt

Vous pouvez déposer votre demande sur le site de l’OHMI, soit directement en ligne, soit en téléchargeant un formulaire papier.
Le montant de ce dépôt s’élève à 900 € pour une demande en ligne, et 1050 € pour un formulaire papier. Ce montant vous donne accès à trois classes de produits, il vous faudra ensuite payer 150 € par classe supplémentaire.


Et après ?

Écrasez sans merci tous vos concurrents et devenez le maître incontesté de la chaussette en fil d’Ecosse. Une fois titulaire de votre marque communautaire, celle-ci est protégée ! Vous pouvez donc :

  • Apposer le sigle ® à côté de votre marque.

  • Indiquer le numéro de marque communautaire à côté de votre marque.


Renouvellement de votre marque communautaire

Une marque communautaire se renouvelle tous les 10 ans, à l’infini, pour la somme de 1350 € (plus 400 € par classe supplémentaire) si vous effectuez ce renouvellement en ligne, 1500 € avec un formulaire papier.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre marque, la protection offerte par l’OHMI expirera d’elle-même au bout de dix ans. Il vous est également possible de conserver votre marque seulement ans certains pays de l’Union Européenne en passant à un enregistrement national.


Crédits photos LunaseeStudios / Shutterstock.com

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