/P-1089-81-G1-les-stages-en-entreprise-les-regles-legislatives.html
Fiche
AccueilLes stages en entreprise : les règles législatives

Les stages en entreprise : les règles législatives

Publié le 7 avril 2015

Accueillir des stagiaires dans son entreprise, c’est bien. En abuser et voir dans les stagiaires une simple main d’œuvre bon marché, c’est beaucoup moins bien. C’est justement pour contrer les abus de certaines entreprises vis-à-vis de l’embauche de stagiaire que, depuis déjà plus de 10 ans, les gouvernements successifs ont mis en place des réformes visant à encadrer le plus possible le recours aux stagiaires. Stages en entreprises et réglementation, le point de Petite entreprise.

Les stages en entreprise : les règles législatives
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Un stagiaire est forcément étudiant !

Et un stage se fait nécessairement dans le cadre d’une formation. Il est interdit d’accueillir comme stagiaire un jeune qui n’est pas inscrit à un cursus de formation. La seule exception à cette règle concerne les stages d’observation des demandeurs d’emploi. Mais ces derniers ne peuvent, comme l’indique l’intitulé du stage, qu’observer.

Dès lors, le stage doit se faire en relation avec le contenu de la formation de l’étudiant et la convention de stage, sorte de contrat dont l’établissement est obligatoire, est dite tripartite en ceci qu’elle implique l’entreprise d’accueil, le stagiaire, mais aussi l’établissement de formation du stagiaire. Cette convention de stage doit obligatoirement indiquer les tâches qui seront dévolues au stagiaire. En outre, l’employeur a l’obligation de remettre un rapport de stage à l’issue de ce dernier.

Un stagiaire n’est pas un salarié

Trop d’entreprises l’oublient mais un stagiaire n’est pas un salarié. Une entreprise n’a donc théoriquement pas le droit d’intégrer un ou des stagiaires :

  • Pour faire face à un surcroît d’activité ;
  • Pour remplacer un salarié absent (pour des raisons médicales, professionnelles ou pour cause de congé) ;
  • Pour occuper un poste saisonnier ;
  • Pour exécuter des tâches relevant d’un poste de travail permanent.

C’est d’ailleurs dans cette logique que s’inscrivent deux contraintes :

  • Le stagiaire n’a pas obligation de production.
  • Une durée minimale de carence doit être observée entre 2 stages : une entreprise ne peut intégrer de nouveau stagiaire qu’au moins 1/3 de la durée du stage précédent après la fin de ce stage. Par exemple, si l’entreprise a accueilli un stagiaire pendant 2 mois, elle doit attendre au moins 20 jours avant d’intégrer un nouveau stagiaire.

Embauche d’un stagiaire : quelle rémunération ?

Pour tout stage d’une durée minimale de 2 mois, l’employeur est obligé de verser une « gratification minimale » au stagiaire. Cette gratification minimale n’est pas un salaire à proprement parler mais une rémunération totalement exonérée de charges, faisant office d’indemnité. Cette gratification est fixée à un minimum de 436,05€ par mois pour 35 heures par semaine.

Dans le cas où l’employeur déciderait de rémunérer plus avantageusement le stagiaire, la part de rémunération supérieure à ces 436,05€ est soumise à cotisations sociales, aux mêmes taux que ceux habituellement supportés par l’entreprise. En l’occurrence, exclusivement les cotisations accident de travail. L’employeur ne paie aucune cotisation chômage sur les rémunérations des stagiaires : et pour cause, les stagiaires ne sont pas des salariés.

Enfin, si jamais une entreprise embauchait en CDI ou en CDD un stagiaire au plus tard 3 mois après la fin de son stage, la durée du stage serait déduite de la période d’essai du contrat. En outre, la durée du stage serait intégrée à l’ancienneté du salarié.


Vous souhaitez engager un(e) stagiaire ? Faites-vous accompagner dans toutes les démarches de rédaction de contrats,

comme Dorsaf, Gérante d’un cabinet d’assurance :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
9/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Les stages en entreprise : les règles législatives
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Stages en entreprise - Réglementation
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Stages en entreprise - Réglementation
Lire la suite
Stagiaires dans l’entreprise : doivent-ils être payés ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Stagiaires dans l’entreprise : doivent-ils être payés ?
Lire la suite
Les stages autorisés en entreprise
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les stages autorisés en entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
30-05-2023
[Fiche Pratique] Vous avez envie de vous lancer dans la restauration ? 🍽️ Découvrez comment faire un business plan pour un restaurant dans cette fiche pratique …
[Fiche Pratique] Vous avez envie...
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-05-2023
Quand tous les jours fériés de mai vous donnent envie de partir en vacances mais que vous êtes dirigeant d'entreprise... 🤪 Les experts de https://hubs.la/Q01RjHdT0 sont là pour faire le point …
Quand tous les jours fériés...
Télétravail : les bonnes pratiques
Fiche pratique
Management / ressources humaines 30-05-2023
Télétravail : les bonnes pratiques
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-05-2023
L’année 2022 est une année record pour la création d’entreprises. 1 072 000 entreprises ont été créées en 2022. Un chiffre en augmentation de 2.1% par rapport à 2021. 📈 Cependant, …
L’année 2022 est une année...
Conseiller
Leslie ROUCHE
Leslie ROUCHE
Conseil en gestion d’entreprise
LA CIOTAT
(13) Bouches du Rhône
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-05-2023
De 36% à 52%. Il s’agit de la part des entreprises qui assurent rencontrer des problèmes de recrutement entre mai 2021 et mars 2023. 😲 Selon Le Bulletin de la Banque de France (n°245), 350 …
De 36% à 52%. Il...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-05-2023
7.2%, c’est le taux de chômage en France au 4e trimestre 2022. 💼 Le taux n’a jamais été aussi bas depuis le premier trimestre 2008 si l’on exclu le pic trompe-l'œil au printemps 2020 …
7.2%, c’est le taux de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-05-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 19-05-2023
Comment se préparer pour la facturation électronique en 2024 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-05-2023
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM se développement fortement au sein des entreprises. C'est un outil essentiel en vue de développer l’aspect commercial d’une organisation. Comment choisir …
[Fiche Pratique] Les logiciels CRM...
Conseiller
Frédéric BELLA
Frédéric BELLA
Conseil en gestion d’entreprise
Alès
(30) Gard
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous la parole ! Voici un petit sondage sur les stagiaires / alternants en entreprise 🧑‍🎓 #sondage #alternance #stage #dirigeant #entreprise #TPE #PME
[Sondage] Dirigeants d'entreprises, à vous...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-05-2023
Paysagistes : Voici le replay du dernier webinaire de notre partenaire Rivalis 🤩 #Rivalis #webianire #pilotageentreprise #conseils #accompagnement
Paysagistes : Voici le replay...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-05-2023
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 Entreprise et étudiant, les deux parties ont de réels avantages à choisir l'alternance. Aide exceptionnelle, réduction des charges …
[Fiche Pratique] Aides à l'embauche...
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Fiche pratique
Business plan 12-05-2023
Comment faire un business plan pour un restaurant ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
15-05-2023
980 000. C'est le nombre d'alternants en France en décembre 2022. Mais qu'apporte un alternant ou un stagiaire à une entreprise ? De plus en plus d'entreprises font appel à des stagiaires ou des …
980 000. C'est le nombre...
Conseiller
Céline MOURADIAN
Céline MOURADIAN
Conseil en gestion d’entreprise
DIARVILLE
(54) Meurthe et Moselle
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-05-2023
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste de notre partenaire Rivalis a lieu demain ! 🚨 Il vous reste quelques heures pour vous inscrire ! Au programme : Comment structurer votre entreprise …
[Webinaire] Le webinaire spécial paysagiste...
Facebook
Petite-Entreprise.net
09-05-2023
[Webinaire] Plus que quelques heures pour vous inscrire au Webinaire de notre partenaire Rivalis! 🚨 Au programme : La problématique du recrutement et du turn over ! ➡ Comment trouver de …
[Webinaire] Plus que quelques heures...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-05-2023
[Résultats sondage] Il y a quelques jours, nous vous avions demandé, à vous dirigeants d'entreprises, pour quelle raison vous étiez devenu dirigeant d'entreprise. Voici les résultats ! …
[Résultats sondage] Il y a...
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 05-05-2023
Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en 2023 ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-05-2023
[Fiche pratique] Comment gérer la trésorerie d’une entreprise pour affronter l’avenir ? 💰 Qu’est-ce que la trésorerie ? 🤔 Comment la maîtriser ? Quelles sont les erreurs à ne pas …
[Fiche pratique] Comment gérer la...
Conseiller
David ARCHEN
David ARCHEN
Conseil en pilotage d’entreprise
PONTGOUIN
(28) Eure et Loir
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-05-2023
[Témoignage] “C’est ce genre de rencontre qui vous redonne de l’espoir et vous rebooste pour l’avenir.” ✨ En difficultés financières depuis quelques mois, Roger l’Elha, gérant de …
[Témoignage] “C’est ce genre de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
02-05-2023
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la facturation électronique évolue en 2024 ? 🧾 @Henrri, l'un de nos partenaires et meilleur logiciel de facturation pour TPE/PME selon ses utilisateurs, …
Dirigeant d’entreprise, savez-vous que la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-04-2023
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu de travail plus innovant et créatif ✨ Un environnement de travail positif peut impacter la satisfaction au travail et le moral des employés mais aussi …
[Fiche Pratique] L'importance d'un lieu...
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Fiche pratique
Management / ressources humaines 27-04-2023
Comment choisir un logiciel CRM pour votre entreprise ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-04-2023
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes 🚨 ] Devis, concurrence, investissements... découvrez lors de ce nouveau webinaire en live de notre partenaire Rivalis comment structurer votre entreprise …
[ 📣 Webinaire Spécial Paysagistes...
Conseiller
Marc COMOLLI
Marc COMOLLI
Conseil en gestion d’entreprise
BURNHAUPT-LE-BAS
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-04-2023
#citation #TPEPME #dirigeant #salaire #accompagnement
#citation #TPEPME #dirigeant #salaire #accompagnement
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.