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L’exonération des frais professionnels

Publié le 7 avril 2015
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Rappelons que, selon les stipulations de l’arrêté du 20 décembre 2002, une indemnisation de frais professionnels est susceptible de prendre la forme d’allocations forfaitaires, si lesdits frais font partie des dépenses listées par ledit arrêté, dont les plus fréquents sont les frais de nourriture, de logement, ou encore ceux liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel.

Les limites d’exonération des frais professionnels

Dans ce cas de figure, deux issues s’imposent, en fonction de l’aptitude de l’employeur à établir les circonstances de fait.

Dans le cas où l’employeur est en mesure d’établir les circonstances de fait :

La fraction dépassant le montant prévu par l’arrêté est exclue de l’assiette des cotisations, à condition que l’employeur prouve que l’allocation a été utilisée conformément à son objet (et en présence des justificatifs correspondant).

Dans le cas où l’employeur n’est pas en mesure d’établir les circonstances de fait :

L’allocation versée est alors réintégrée dans l’assiette dès le premier euro, puisqu’elle est considérée comme étant un complément de rémunération.

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