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Comment calculer le taux de réduction des heures supplémentaires ?

Publié le 7 avril 2015
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Quelle est la formule de calcul à retenir ?

 

LE TAUX DE REDUCTION

=

Montant des différentes cotisations et contributions salariales prises en compte

Rémunération totale (y compris heures supplémentaires et complémentaires)

 

 

Partant de cette formule, notez que :

– Le montant total des différentes cotisations et contributions salariales prises en compte sera calculé sur la base de l’ensemble de la rémunération de chaque salarié (indépendamment et individuellement).

Ledit montant comprendra donc :

  • Les cotisations maternité-maladie, invalidité, décès
  • Les cotisations vieillesse
  • Les contributions CSG/CRDS
  • Les cotisations de retraite complémentaire
  • Les cotisations chômage
  • La cotisation maladie supplémentaire en Alsace-Moselle

Le décret du 24 septembre 2007 a officiellement fixé le taux de la réduction à 21,50%. Notez que ce taux représente le maximum autorisé.

L’éventuelle réduction sera uniquement applicable dans la limite des cotisations et contributions dues au titre de cette heure. Le taux de la réduction est donc susceptible d’être inférieur au 21,50% fixé, dans le cas où le taux des cotisations salariales est moindre pour l’heure considérée.

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