/P-1141-136-G1-qui-sont-les-beneficiaires-de-la-prime-de-participation.html
Fiche
19759 --- Tout salarié de l’entreprise au sens du droit du travail (titulaire d’un contrat de travail) peut bénéficier du dispositif. Il est néanmoins possible qu’un accord de participation mette en place une condition d’ancienneté. Celle-ci ne doit pas dépasser les 3 mois de présence dans l’entreprise ou dans le groupe.   Les dirigeant d’entreprise peuvent-ils bénéficier de la participation ? Selon la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, les structures qui adoptent volontairement l
AccueilQui sont les bénéficiaires de la prime de participation ?

Qui sont les bénéficiaires de la prime de participation ?

Publié le 7 avril 2015
Qui sont les bénéficiaires de la prime de participation ?
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Tout salarié de l’entreprise au sens du droit du travail (titulaire d’un contrat de travail) peut bénéficier du dispositif. Il est néanmoins possible qu’un accord de participation mette en place une condition d’ancienneté. Celle-ci ne doit pas dépasser les 3 mois de présence dans l’entreprise ou dans le groupe.

 

Les dirigeant d’entreprise peuvent-ils bénéficier de la participation ?

Selon la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, les structures qui adoptent volontairement le dispositif de participation sont en droit d’en faire bénéficier :

  • Le chef de ladite structure
  • Son conjoint (avec le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé)
  • Les présidents
  • Les directeurs généraux
  • Les gérants ou membres du directoire

Pour les structures incluant un effectif entre 1 et 250 salariés : La part de la réserve spéciale de participation dépassant le montant qui aurait résulté d’un calcul réalisé sur la base de la formule légale peut être distribué entre : 

  • Les salariés
  • Les chefs de ces entreprises
  • Son conjoint (avec le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé)
  • Les PDG
  • Les gérants ou membres du directoire

Ce cas particulier est réalisable à la condition sine qua non que la structure concernée applique le dispositif de la participation selon une formule de calcul dérogatoire.

 

Est-ce qu’un employé de plusieurs entreprises peut profiter de l’accord de participation ?

Le salarié d’un groupement d’employeurs est en droit de bénéficier du dispositif mis en place dans chacune des entreprises adhérentes au groupement au sein de laquelle il est embauché.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Qui sont les bénéficiaires de la prime de participation ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Qu'est-ce que l'Accord de participation ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Qu'est-ce que l'Accord de participation ?
Lire la suite
Les Accords de participation : délais et teneur
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Les Accords de participation : délais et teneur
Lire la suite
Mise en place de l'accord de participation en entreprise
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Mise en place de l'accord de participation en entreprise
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-11-2023
C'est parti pour un nouveau petit jeu, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est un exercice indispensable pour le développement et la pérennité de votre entreprise ! C'est le..... …
C'est parti pour un nouveau...
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-11-2023
Les restaurateurs ont une place particulière dans notre ❤ (même si on aime tous les entrepreneurs !) Ce qu’on veut, c’est vous faire vivre dignement de votre passion. ✨ Pour cela, nous …
Les restaurateurs ont une place...
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Fiche pratique
Organisation du dirigeant 10-10-2023
Quels outils utiliser pour réussir son pilotage RH ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
24-11-2023
Vous souhaitez atteindre vos rêves ? Alors foncez ! 💪 Si vous souhaitez être accompagné pour prendre les bonnes décisions au bon moment, n'hésitez pas à faire appel à nos experts : …
Vous souhaitez atteindre vos rêves...
Conseiller
Jean-François BOUTONNET
Jean-François BOUTONNET
Conseil en gestion d’entreprise
Onet Le Château
(12) Aveyron
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-11-2023
Dirigeants et créateurs d'entreprise : on vous répond en 1H à toutes vos questions d'entrepreneur ! ⚡ 753 conseillers sont à votre disposition pour répondre à des questions importantes : …
Dirigeants et créateurs d'entreprise :...
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-11-2023
C'est parti pour un petit jeu pour le week-end, promis c'est facile ! 🙈 ➡ Indice : c'est l'un des éléments essentiel pour une gestion d'entreprise sereine ! C'est l' ..... ❓ #Jeux …
C'est parti pour un petit...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-11-2023
Dirigeants, vous en avez assez d'être dans le rouge à la fin du mois ? 🔴 Et si on oubliait les nuits blanches passées à cause des problèmes de trésorerie ? 🙃 Notre équipe d'experts et …
Dirigeants, vous en avez assez...
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Fiche pratique
Étude de marché 10-10-2023
Tendances clés du marché de la menuiserie en France 
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.