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19759 --- Tout salarié de l’entreprise au sens du droit du travail (titulaire d’un contrat de travail) peut bénéficier du dispositif. Il est néanmoins possible qu’un accord de participation mette en place une condition d’ancienneté. Celle-ci ne doit pas dépasser les 3 mois de présence dans l’entreprise ou dans le groupe.   Les dirigeant d’entreprise peuvent-ils bénéficier de la participation ? Selon la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, les structures qui adoptent volontairement l
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Qui sont les bénéficiaires de la prime de participation ?

Publié le 7 avril 2015
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Tout salarié de l’entreprise au sens du droit du travail (titulaire d’un contrat de travail) peut bénéficier du dispositif. Il est néanmoins possible qu’un accord de participation mette en place une condition d’ancienneté. Celle-ci ne doit pas dépasser les 3 mois de présence dans l’entreprise ou dans le groupe.

 

Les dirigeant d’entreprise peuvent-ils bénéficier de la participation ?

Selon la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008, les structures qui adoptent volontairement le dispositif de participation sont en droit d’en faire bénéficier :

  • Le chef de ladite structure
  • Son conjoint (avec le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé)
  • Les présidents
  • Les directeurs généraux
  • Les gérants ou membres du directoire

Pour les structures incluant un effectif entre 1 et 250 salariés : La part de la réserve spéciale de participation dépassant le montant qui aurait résulté d’un calcul réalisé sur la base de la formule légale peut être distribué entre : 

  • Les salariés
  • Les chefs de ces entreprises
  • Son conjoint (avec le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé)
  • Les PDG
  • Les gérants ou membres du directoire

Ce cas particulier est réalisable à la condition sine qua non que la structure concernée applique le dispositif de la participation selon une formule de calcul dérogatoire.

 

Est-ce qu’un employé de plusieurs entreprises peut profiter de l’accord de participation ?

Le salarié d’un groupement d’employeurs est en droit de bénéficier du dispositif mis en place dans chacune des entreprises adhérentes au groupement au sein de laquelle il est embauché.

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