Etablir un tableau récapitulatif de l'effectif global d'une entreprise

19756 --- Comment faire le tableau récapitulatif de l'effectif global ? Il est possible de réaliser le tableau récapitulatif en ligne, si l’employeur est : Abonné au service Urssaf en ligne Télédéclaré sur le site www.urssaf.fr. Le tableau récapitulatif doit nécessairement mentionner : Les rémunérations brutes et plafonnées de l’ensemble des salariés de l’établissement Le montant des cotisations et contributions dues Le montant des cotisations et contributions versées au

Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?

On fait le point !

Contactez-moi

Comment faire le tableau récapitulatif de l’effectif global ?

Il est possible de réaliser le tableau récapitulatif en ligne, si l’employeur est :

Abonné au service Urssaf en ligne
Télédéclaré sur le site www.urssaf.fr.

Le tableau récapitulatif doit nécessairement mentionner :

Les rémunérations brutes et plafonnées de l’ensemble des salariés de l’établissement
Le montant des cotisations et contributions dues
Le montant des cotisations et contributions versées au cours de l’année
Le montant éventuel de la régularisation
L’effectif global de l’entreprise au 31/12
L’effectif moyen au 31/12

Qu’est-ce que l’effectif global ?

Il est à déterminer au 31 décembre et concerne les salariés et assimilés salariés (gérant minoritaire de SARL).

L’effectif global fixe la périodicité de versement des cotisations à appliquer, dès le 1er avril suivant. Deux cas de figure s’imposent alors :

L’entreprise emploie un maximum de 9 salariés au plus : le versement des cotisations est, dans ce cas, trimestriel.
L’entreprise emploie plus de 9 salariés : le versement des cotisations est, dans ce cas, mensuel.

Il suffit alors de transcrire, dans cette zone, le cumul des salariés présents au 31/12 de tous les établissements d’une même entreprise, et ce, peu importe l’Urssaf de rattachement.

Trouvez-vous cette fiche utile ?