Etablir un tableau récapitulatif de l’effectif global d’une entreprise

Comment faire le tableau récapitulatif de l’effectif global ?

Il est possible de réaliser le tableau récapitulatif en ligne, si l’employeur est :

• Abonné au service Urssaf en ligne
• Télédéclaré sur le site www.urssaf.fr.

Le tableau récapitulatif doit nécessairement mentionner :

• Les rémunérations brutes et plafonnées de l’ensemble des salariés de l’établissement
• Le montant des cotisations et contributions dues
• Le montant des cotisations et contributions versées au cours de l’année
• Le montant éventuel de la régularisation
• L’effectif global de l’entreprise au 31/12
• L’effectif moyen au 31/12

Qu’est-ce que l’effectif global ?

Il est à déterminer au 31 décembre et concerne les salariés et assimilés salariés (gérant minoritaire de SARL).

L’effectif global fixe la périodicité de versement des cotisations à appliquer, dès le 1er avril suivant. Deux cas de figure s’imposent alors :

• L’entreprise emploie un maximum de 9 salariés au plus : le versement des cotisations est, dans ce cas, trimestriel.
• L’entreprise emploie plus de 9 salariés : le versement des cotisations est, dans ce cas, mensuel.

Il suffit alors de transcrire, dans cette zone, le cumul des salariés présents au 31/12 de tous les établissements d’une même entreprise, et ce, peu importe l’Urssaf de rattachement.