/P-1143-81-G1-les-effectifs-inclus-et-exclus-des-salaries-d-une-entreprise.html
Fiche
19757 --- Notez tout d’abord qu’il s’agit ici du décompte de l’effectif global tout autant que de l’effectif moyen. La procédure s’appliquant de manière identique aux deux types de décomptes. Qui sont concernés dans les effectifs inclus ? Les salariés en CDI à temps plein et les travailleurs à domicile, à mesure d’une unité par salarié. Les salariés à temps partiel (tel que définis dans le cadre du Code du travail). Il est toutefois nécessaire de diviser la somme totale des horaires inscrits
AccueilLes effectifs inclus et exclus des salariés d’une entreprise

Les effectifs inclus et exclus des salariés d’une entreprise

Publié le 7 avril 2015
Les effectifs inclus et exclus des salariés d’une entreprise
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !

Notez tout d’abord qu’il s’agit ici du décompte de l’effectif global tout autant que de l’effectif moyen. La procédure s’appliquant de manière identique aux deux types de décomptes.

Qui sont concernés dans les effectifs inclus ?

  • Les salariés en CDI à temps plein et les travailleurs à domicile, à mesure d’une unité par salarié.
  • Les salariés à temps partiel (tel que définis dans le cadre du Code du travail). Il est toutefois nécessaire de diviser la somme totale des horaires inscrits dans les contrats dédits salariés par la durée légale ou conventionnelle du travail.
  • Les salariés en CDD
  • Les salariés intermittents
  • Les salariés temporaires
  • Les salariés intérimaires

Notez que :

Pour les quatre dernières catégories de salariés citées, chaque salarié compte pour une unité dans l’effectif total et à due proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents dans l’effectif moyen

Les salariés en CDD et les salariés temporaires ne sont pas à inclure dans l’effectif moyen, dans les cas où :

  • Ils se contentent de remplacer un salarié absent
  • Leur contrat de travail est suspendu en raison d’un congé maternité, d’un congé d’adoption ou d’un congé parental d’éducation.

Les personnes exclues dans les effectifs

  • Les titulaires d’un contrat d’apprentissage
  • Les titulaires d’un contrat de professionnalisation (jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée)
  • Les bénéficiaires de contrats signés avant l’abrogation du dispositif (contrat insertion-revenu minimum d’activité, contrat d’avenir …)
  • Les bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion
  • Les élèves ou étudiants présents dans le cadre d’un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement
  • Les stagiaires de la formation professionnelle qui ne peuvent être considérés comme salariés des centres de formation (incluant les cas où le centre verse une rémunération aux stagiaires). Notez que si le stagiaire est salarié d’une entreprise, il sera tout de même inclus dans l’effectif de son employeur
  • Les salariés qui continuent à percevoir des sommes après la rupture du contrat de travail
  • Les salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux
Trouvez-vous cette fiche utile ?
5/10
Besoin d'aide pour gérer votre personnel ?
On fait le point !
Les effectifs inclus et exclus des salariés d’une entreprise
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Définition registre unique du personnel
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Définition registre unique du personnel
Lire la suite
Que contient un Registre Unique du Personnel (RUP)?
Avoir une super équipe
Gestion administrative du personnel 07-04-2015
Que contient un Registre Unique du Personnel (RUP)?
Lire la suite
Que faut-il savoir sur le contrat intérimaire ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Que faut-il savoir sur le contrat intérimaire ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Conseiller
Emmanuel GRUBER
Emmanuel GRUBER
Coaching et accompagnement du dirigeant
BARR
(67) Bas Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-09-2023
Vous rêvez de créer votre boîte, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de souci, Prospérine est là pour vous guider ! Voici les étapes essentielles 🎯 : 1. L'idée et le business …
Vous rêvez de créer votre...
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 23-08-2023
Innover dans un monde en mutation : Comment adopter une mentalité d'entrepreneur visionnaire
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.