Que faut-il savoir sur le contrat intérimaire ?

19907 --- Quelles sont les modalités du contrat d'intérim ? C'est un contrat écrit comportant des mentions obligatoires dont : Le rappel des clauses et mentions indiquées sur le contrat commercial entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice La qualification du salarié La rémunération, y compris l'indemnité de fin de mission (10% du cumul des salaires bruts, idem contrats CDD) La période d'essai éventuelle La mention indiquant que l'embauche du salarié par l'entr

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Quelles sont les modalités du contrat d’intérim ?

C’est un contrat écrit comportant des mentions obligatoires dont :

Le rappel des clauses et mentions indiquées sur le contrat commercial entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice
La qualification du salarié
La rémunération, y compris l’indemnité de fin de mission (10% du cumul des salaires bruts, idem contrats CDD)
La période d’essai éventuelle
La mention indiquant que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice n’est pas interdite
Les coordonnées caisse de retraite complémentaire.

Le contrat est obligatoirement écrit sous peine de le voir être requalifié en contrat CDI avec l’ETT.

Quand peut-on avoir recours à un intérimaire ?

L’article L 1251-6 du code du travail donne la liste des cas de recours autorisés dont :

Le remplacement d’un salarié absent
Le remplacement d’un salarié en cas de suppression de son poste
Le remplacement d’un salarié nouvellement recruté mais en formation initiale avant la prise définitive de son poste
L’accroissement temporaire d’activité
Les emplois saisonniers
Les emplois dans un secteur où il est d’usage de ne pas recourir aux contrats CDI (les réputés « contrats d’usage »).

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