Que faut-il savoir sur le contrat intérimaire ?

Quelles sont les modalités du contrat d’intérim ?

C’est un contrat écrit comportant des mentions obligatoires dont :

• Le rappel des clauses et mentions indiquées sur le contrat commercial entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice
• La qualification du salarié
• La rémunération, y compris l’indemnité de fin de mission (10% du cumul des salaires bruts, idem contrats CDD)
• La période d’essai éventuelle
• La mention indiquant que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice n’est pas interdite
• Les coordonnées caisse de retraite complémentaire.

Le contrat est obligatoirement écrit sous peine de le voir être requalifié en contrat CDI avec l’ETT.

Quand peut-on avoir recours à un intérimaire ?

L’article L 1251-6 du code du travail donne la liste des cas de recours autorisés dont :

• Le remplacement d’un salarié absent
• Le remplacement d’un salarié en cas de suppression de son poste
• Le remplacement d’un salarié nouvellement recruté mais en formation initiale avant la prise définitive de son poste
• L’accroissement temporaire d’activité
• Les emplois saisonniers
• Les emplois dans un secteur où il est d’usage de ne pas recourir aux contrats CDI (les réputés « contrats d’usage »).