Que faut-il savoir sur le contrat intérimaire ?

 

Quelles sont les modalités du contrat d'intérim ?

C'est un contrat écrit comportant des mentions obligatoires dont :

  • Le rappel des clauses et mentions indiquées sur le contrat commercial entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice
  • La qualification du salarié
  • La rémunération, y compris l'indemnité de fin de mission (10% du cumul des salaires bruts, idem contrats CDD)
  • La période d'essai éventuelle
  • La mention indiquant que l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice n'est pas interdite
  • Les coordonnées caisse de retraite complémentaire.

Le contrat est obligatoirement écrit sous peine de le voir être requalifié en contrat CDI avec l'ETT.

 

Quand peut-on avoir recours à un intérimaire ?

L'article L 1251-6 du code du travail donne la liste des cas de recours autorisés dont :

  • Le remplacement d'un salarié absent
  • Le remplacement d'un salarié en cas de suppression de son poste
  • Le remplacement d'un salarié nouvellement recruté mais en formation initiale avant la prise définitive de son poste
  • L’accroissement temporaire d'activité
  • Les emplois saisonniers
  • Les emplois dans un secteur où il est d'usage de ne pas recourir aux contrats CDI (les réputés « contrats d'usage »).

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