/P-1017-81-G1-que-faut-il-savoir-sur-le-contrat-interimaire.html
Fiche
19907 ---   Quelles sont les modalités du contrat d'intérim ? C'est un contrat écrit comportant des mentions obligatoires dont : Le rappel des clauses et mentions indiquées sur le contrat commercial entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice La qualification du salarié La rémunération, y compris l'indemnité de fin de mission (10% du cumul des salaires bruts, idem contrats CDD) La période d'essai éventuelle La mention indiquant que l'embauche du salarié par l'entr
AccueilQue faut-il savoir sur le contrat intérimaire ?

Que faut-il savoir sur le contrat intérimaire ?

Publié le 7 avril 2015
Que faut-il savoir sur le contrat intérimaire ?
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

 

Quelles sont les modalités du contrat d’intérim ?

C’est un contrat écrit comportant des mentions obligatoires dont :

  • Le rappel des clauses et mentions indiquées sur le contrat commercial entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice
  • La qualification du salarié
  • La rémunération, y compris l’indemnité de fin de mission (10% du cumul des salaires bruts, idem contrats CDD)
  • La période d’essai éventuelle
  • La mention indiquant que l’embauche du salarié par l’entreprise utilisatrice n’est pas interdite
  • Les coordonnées caisse de retraite complémentaire.

Le contrat est obligatoirement écrit sous peine de le voir être requalifié en contrat CDI avec l’ETT.

Quand peut-on avoir recours à un intérimaire ?

L’article L 1251-6 du code du travail donne la liste des cas de recours autorisés dont :

  • Le remplacement d’un salarié absent
  • Le remplacement d’un salarié en cas de suppression de son poste
  • Le remplacement d’un salarié nouvellement recruté mais en formation initiale avant la prise définitive de son poste
  • L’accroissement temporaire d’activité
  • Les emplois saisonniers
  • Les emplois dans un secteur où il est d’usage de ne pas recourir aux contrats CDI (les réputés « contrats d’usage »).
Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Que faut-il savoir sur le contrat intérimaire ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Est-il nécessaire d'embaucher quelqu'un ?
Lire la suite
Contrat d'intérim - Explications
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Contrat d'intérim - Explications
Lire la suite
Contrat d'intérim - les modalités
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Contrat d'intérim - les modalités
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
29-09-2023
📢 Créer son entreprise est le rêve de nombreuses personnes. ✨ Si comme certains, vous envisagez de vous mettre à votre compte en ouvrant une laverie, peut-être vous posez-vous quelques …
📢 Créer son entreprise est...
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-09-2023
📢 L'essor des freelances en informatiques : un atout pour les petites entreprises ! La transformation digitale représente aujourd’hui un enjeu crucial pour le développement et la croissance …
📢 L'essor des freelances en...
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Fiche pratique
27-09-2023
Les étapes clés pour lancer une laverie automatique
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-09-2023
👉 Comment améliorer ma rentabilité ? 👉 Comment être moins stressé ? 👉 Comment avoir plus de clients ? 👉Comment créer un business plan ? 👉 Comment gagner plus ? Ce sont des …
👉 Comment améliorer ma rentabilité...
Conseiller
Aurélien ROUX
Aurélien ROUX
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-MEDARD-D'EYRANS
(33) Gironde
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-09-2023
[Actualité] 📢 Avec son plan de soutien, la Commission européenne a l’ambition d’apporter une aide à court terme aux PME, de stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme …
[Actualité] 📢 Avec son plan...
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-09-2023
Travailler en tant qu'indépendant représente bien des avantages. Mais vous vous en doutez, la liberté a un coût ! Et certains inconvénients sont à prendre en compte avant de se lancer …
Travailler en tant qu'indépendant représente...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-09-2023
Que pensent les patrons de Rivalis, le 1er réseau d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME en France ? Mickaël, Charpentier couvreur en Dordogne, Isabelle, Jardinière-Paysagiste dans le Lot et …
Que pensent les patrons de...
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Fiche pratique
Gestion comptable et financière 30-08-2023
Évolution numérique : comment les logiciels de gestion de contrats transforment-ils la collaboration ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.