/P-1165-136-G1-la-gestion-des-sommes-de-participation.html
Fiche
19732 ---   Que faire des sommes en réserve en cas d'indisponibilité ? Tout au long de la période d’indisponibilité, la gestion des sommes qui reviennent de droit aux salariés est prise en charge (pour leur compte) soit par : L’entreprise même Un organisme habilité C’est le texte même de l’accord de participation qui fixe les modalités de gestion des sommes réparties dans ce cadre. Parmi les divers modes de placement envisageables, on dénombre deux procédés principaux : Affecte
AccueilLa gestion des sommes de participation

La gestion des sommes de participation

Publié le 7 avril 2015
La gestion des sommes de participation
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

 

Que faire des sommes en réserve en cas d’indisponibilité ?

Tout au long de la période d’indisponibilité, la gestion des sommes qui reviennent de droit aux salariés est prise en charge (pour leur compte) soit par :

  • L’entreprise même
  • Un organisme habilité

C’est le texte même de l’accord de participation qui fixe les modalités de gestion des sommes réparties dans ce cadre. Parmi les divers modes de placement envisageables, on dénombre deux procédés principaux :

  • Affecter toutes les sommes rentrant dans le cadre de la participation à un plan d’épargne entreprise/interentreprises.
  • Affecter la participation partiellement comme suit :

o Partie à un fonds que l’entreprise réserve à l’investissement en compte courant bloqué

o Partie à un plan d’épargne entreprise.

A savoir : Est en droit de réclamer que les sommes qui leur sont accordées au titre de la participation soient affectées à la réalisation de ces plans (à condition que lesdits plans le prévoient), tout salarié adhérent de soit :

  • Un plan d’épargne entreprise (PEE)
  • Un plan d’épargne interentreprises (PEI)

Il est également possible de verser les droits à participation (à la demande et l’initiative des salariés) sur soit :

  • Un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
  • Un PERCO-I.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
La gestion des sommes de participation
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Qu'est-ce que l'Accord de participation ?
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Qu'est-ce que l'Accord de participation ?
Lire la suite
Quels sont les salariés visés par l'exonération ?
Avoir une super équipe
Management / ressources humaines 07-04-2015
Quels sont les salariés visés par l'exonération ?
Lire la suite
Redynamisation et exonération : les conditions de validité de l’activité
Me lancer et créer ma boite
Management 07-04-2015
Redynamisation et exonération : les conditions de validité de l’activité
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Fiche pratique
Conseils dirigeant 02-04-2024
Mutuelle pour les petites structures : comment trouver la bonne solution pour votre TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Claire AMELINE
Claire AMELINE
Conseil en pilotage d’entreprise
DINARD
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.