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La gestion des sommes de participation

Publié le 7 avril 2015
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Que faire des sommes en réserve en cas d’indisponibilité ?

Tout au long de la période d’indisponibilité, la gestion des sommes qui reviennent de droit aux salariés est prise en charge (pour leur compte) soit par :

  • L’entreprise même
  • Un organisme habilité

C’est le texte même de l’accord de participation qui fixe les modalités de gestion des sommes réparties dans ce cadre. Parmi les divers modes de placement envisageables, on dénombre deux procédés principaux :

  • Affecter toutes les sommes rentrant dans le cadre de la participation à un plan d’épargne entreprise/interentreprises.
  • Affecter la participation partiellement comme suit :

o Partie à un fonds que l’entreprise réserve à l’investissement en compte courant bloqué

o Partie à un plan d’épargne entreprise.

A savoir : Est en droit de réclamer que les sommes qui leur sont accordées au titre de la participation soient affectées à la réalisation de ces plans (à condition que lesdits plans le prévoient), tout salarié adhérent de soit :

  • Un plan d’épargne entreprise (PEE)
  • Un plan d’épargne interentreprises (PEI)

Il est également possible de verser les droits à participation (à la demande et l’initiative des salariés) sur soit :

  • Un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
  • Un PERCO-I.
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