Entreprise étrangère sans bureau en France : quelles sont les démarches administratives à effectuer afin d'embaucher un salarié ?

19718 --- Il est à la charge de l’employeur sans établissement en France de finaliser les différentes modalités déclaratives relatives à l’emploi de personnel salarié relevant du régime français de Sécurité sociale. Les étapes de la procédure d'embauche pour une entreprise étrangère Afin de se voir accorder l’immatriculation de l’entreprise auprès des organismes de protection sociale, il est nécessaire de compléter certaines démarches administratives. Tout d’abord, il est indispensable, pour l’entr

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Il est à la charge de l’employeur sans établissement en France de finaliser les différentes modalités déclaratives relatives à l’emploi de personnel salarié relevant du régime français de Sécurité sociale.

Les étapes de la procédure d’embauche pour une entreprise étrangère

Afin de se voir accorder l’immatriculation de l’entreprise auprès des organismes de protection sociale, il est nécessaire de compléter certaines démarches administratives.

Tout d’abord, il est indispensable, pour l’entreprise, de se procurer l’imprimé d’immatriculation (E0) et de le remplir avant de l’envoyer au CNFE (Centre National des Firmes Etrangères).

Notez que : Si vous ne pouvez pas vous procurer la version « papier » de l’imprimé d’immatriculation (E0), vous pouvez vous rendre sur le site net-entreprise.fr (rubrique découvrir / les déclarations en ligne).

Suite à la réception de la demande d’immatriculation, le Centre National des Firmes Etrangères informe de votre qualité d’employeur les différents organismes concernés.

Pour information, le CNFE agit en sa qualité d’organisme de recouvrement unique pour les cotisations de Sécurité sociale, la CSG/CRDS et diverses contributions (FNAL, versement transport, contribution solidarité autonomie).

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