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Organismes concernés par les entreprises étrangères sans bureau en France

Publié le 7 avril 2015
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C’est le Centre National des Firmes Etrangères qui, après réception de votre demande d’immatriculation, informe de votre qualité d’employeur les différents organismes concernés.

 

Liste des organismes impliqués pour une entreprise sans bureau en France

L’Insee : ou Institut national de la statistique et des études économiques. Il a pour mission d’attribuer un numéro d’identification national (numéro Siret) afin que l’entreprise soit en mesure de :

  •  Communiquer avec tous les organismes de protection sociale
  •  Réaliser auprès d’eux ses déclarations sociales
  •  Acquitter les cotisations et contributions sociales

Le Pôle Emploi (assurance chômage)

Le groupe Novalis-TAITBOUT (régime de retraite complémentaire).

La CRAV : ou Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse. Elle pour mission d’assurer l’enregistrement des données concernant l’entreprise dans le cadre du traitement de la déclaration annuelle des données sociales.

La Carsat : ou Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elle assure la gestion du risque accident du travail.

Le centre des impôts, recette des entreprises étrangères : DRESG (Direction des Résidents à l’Etranger et des services généraux).

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