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Entreprises sans bureau en France : Comment s’effectue le paiement des cotisations ? Explications

Publié le 7 avril 2015
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Dans le cas des entreprises du bâtiment et des travaux publics, il existe une déclaration automatisée des données sociales unifiées à la CCPBRP (Caisse Congés Payés Bâtiment de la Région de Paris).

Par ailleurs, outre les différentes procédures administratives légales obligatoires relatives aux diverses déclarations des cotisations dues par les entreprises étrangères sans établissements en France, le paiement même desdites cotisations passe également par une procédure prédéfinie.

 

Quelles sont les formalités pour le paiement des cotisations ?

Vous êtes tenu de payer les cotisations et contributions sociales dues par l’entreprise auprès des différents organismes concernés. La législation a prévu certaines dispositions visant à simplifier le formalisme du paiemeent de ces cotisations.

Moyens de simplification de la procédure :

  • Dans le cas du Centre National des Firmes Etrangères, sachez que l’organisme vous propose (à vous ou à votre représentant légal désigné) de procéder par le biais d’un virement bancaire ou postal.
  • Si vous ou votre représentant légal possédez un compte bancaire ou postal en France, il est dans ce cas possible de télérègler (à condition d’adhérer au service prévu à cet effet).
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