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Le lieu de travail est déterminant pour le versement transport

Publié le 7 avril 2015
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Le lieu de travail du salarié

Le lieu de travail du salarié doit obligatoirement être établi dans le périmètre où est institué le versement transport qui permet de décider si l’employeur doit justement être soumis à l’obligation du versement transport ou non.

L’employeur est soumis à l’obligation du versement transport, dans le cas où l’effectif exerçant son activité dans le périmètre d’une zone où est instituée cette contribution dépasse les 9 salariés.

Les exceptions pour les salariés travaillant hors de l’entreprise

Pour les salariés travaillant à l’extérieur de l’entreprise :

Le lieu de travail considéré sera :

  • Le lieu de résidence (cas des travailleurs à domicile et des journalistes pigistes).
  • Le lieu du chantier (dans le cas où ledit chantier dure plus d’un mois).

Salarié itinérant ou travaillant hors des locaux de l’entreprise :

  • Exemples de salariés itinérants : dépanneurs, chauffeurs-livreurs, représentants exclusifs, commerciaux, personnels navigants des compagnies aériennes…
  • Le lieu de travail de cette catégorie de salariés ne peut à l’évidence pas être défini précisément. Il est donc nécessaire de se référer au lieu où les salariés concernés effectuent l’ensemble ou la majeure partie de leurs heures de travail.
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