/P-1233-84-G1-le-lieu-de-travail-est-determinant-pour-le-versement-transport.html
Fiche
19656 --- Le lieu de travail du salarié Le lieu de travail du salarié doit obligatoirement être établi dans le périmètre où est institué le versement transport qui permet de décider si l'employeur doit justement être soumis à l’obligation du versement transport ou non. L’employeur est soumis à l’obligation du versement transport, dans le cas où l’effectif exerçant son activité dans le périmètre d’une zone où est instituée cette contribution dépasse les 9 salariés. Les exceptions pour les salariés trava
AccueilLe lieu de travail est déterminant pour le versement transport

Le lieu de travail est déterminant pour le versement transport

Publié le 7 avril 2015
Le lieu de travail est déterminant pour le versement transport
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !

Le lieu de travail du salarié

Le lieu de travail du salarié doit obligatoirement être établi dans le périmètre où est institué le versement transport qui permet de décider si l’employeur doit justement être soumis à l’obligation du versement transport ou non.

L’employeur est soumis à l’obligation du versement transport, dans le cas où l’effectif exerçant son activité dans le périmètre d’une zone où est instituée cette contribution dépasse les 9 salariés.

Les exceptions pour les salariés travaillant hors de l’entreprise

Pour les salariés travaillant à l’extérieur de l’entreprise :

Le lieu de travail considéré sera :

  • Le lieu de résidence (cas des travailleurs à domicile et des journalistes pigistes).
  • Le lieu du chantier (dans le cas où ledit chantier dure plus d’un mois).

Salarié itinérant ou travaillant hors des locaux de l’entreprise :

  • Exemples de salariés itinérants : dépanneurs, chauffeurs-livreurs, représentants exclusifs, commerciaux, personnels navigants des compagnies aériennes…
  • Le lieu de travail de cette catégorie de salariés ne peut à l’évidence pas être défini précisément. Il est donc nécessaire de se référer au lieu où les salariés concernés effectuent l’ensemble ou la majeure partie de leurs heures de travail.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
5/10
Gagnez en efficacité et productivité
on en parle !
Le lieu de travail est déterminant pour le versement transport
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Calculer le versement transport
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Calculer le versement transport
Lire la suite
Le versement transport en cas de fluctuations d’effectif
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le versement transport en cas de fluctuations d’effectif
Lire la suite
Le versement transport selon les périodes d’évaluation de l’effectif
Être mieux organisé
Management / ressources humaines 07-04-2015
Le versement transport selon les périodes d’évaluation de l’effectif
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Fiche pratique
Accompagnement entrepreneur 08-03-2024
Gestion des flux financiers en entreprise : maîtriser les dépenses professionnelles
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Marie-Françoise RWAMWAGA
Marie-Françoise RWAMWAGA
Conseil en gestion d’entreprise
TOURCOING
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.