Les impayés

Entreprise en difficulté • Publié le lundi 25 mars 2013

Les impayésRelancer vos clients débiteurs est une démarche vitale pour votre entreprise, mais c’est une action délicate qu’il faut savoir graduer selon les circonstances. PETITE-ENTREPRISE.NET passe en revue les différentes interventions possibles, du simple coup de fil à l’injonction de payer.

Prévenir les impayés

Soyez vigilant, au minimum pour vos plus gros chantiers. Par l’intermédiaire des services du greffe du Tribunal de commerce (appelés INFOGREFFE), vous pouvez obtenir des informations capitales telles que l’évolution du CA et les résultats nets de vos clients sur les derniers exercices. Des résultats déficitaires doivent vous engager à questionner votre client et à solliciter des garanties (acomptes réguliers en cours de chantier, paiement comptant de marchandises, etc.). Vous pouvez également vérifier qu’il n’existe pas de « privilège » du Trésor public ou de l’Urssaf. Si c’est le cas, soyez très prudent, il se peut que votre client soit proche de la cessation de paiement. Toujours dans un objectif de prévention, n’hésitez pas à indiquer sur vos CGV (Conditions générales de vente), vos devis, vos bons de commande et vos factures quels sont vos délais de paiement et les éventuelles pénalités de retard. Ces mentions, approuvées par la signature du client, pourraient bien faciliter vos démarches en cas de difficultés.

Simple comme un coup de fil…

Le téléphone est un formidable outil de dialogue que vous pouvez utiliser pour relancer vos clients. C’est à la fois un contact direct qui à l’avantage de rester informel et n’est donc pas en mesure de contrarier vos interlocuteurs. Avant d’appeler, relisez les informations que vous détenez, soyez certain d’avoir une vision globale du dossier, histoire de ne pas paraître indécis ni approximatif. La courtoisie est toujours de rigueur, dans tous les cas. Soyez calme, posé, mais légèrement directif. Il serait dommage de raccrocher sans avoir au moins obtenu un engagement, une date, ou une explication. « Facile à dire », penserez-vous. Bien sûr, il est relativement aisé d’avoir en ligne un particulier ou une petite entreprise, mais c’est autre chose quand on attend le règlement d’une administration ou d’une entreprise géante. Dans ces cas-là, le payeur n’est pas le commanditaire et il se peut même que votre interlocuteur ne soit au courant de rien. Les factures suivent en effet un parcours complexe de validations et de délais impartis. Venez simplement « aux nouvelles ». Tentez d’avoir en ligne votre commanditaire et demandez-lui si - par bonheur - il pourrait légèrement accélérer le processus… On n’imagine pas ce qu’on peut obtenir en se mettant « dans la poche » ses interlocuteurs téléphoniques ! Chez PETITE-ENTREPRISE.NET, nous avons eu d’heureux témoignages de petits patrons qui, en un coup de fil, on réussi des miracles ! Bon, n’exagérons pas, il s’agit simplement d’obtenir un paiement qui est dû, mais tout de même, quand votre interlocuteur fait en sorte que votre dossier se retrouve en haut de la pile des priorités, c’est une performance accompagnée d’un gros soulagement.

Les actions formelles

Il est parfois temps d’abandonner le téléphone. Quand vous avez affaire à une entreprise ou à un particulier qui fuit ostensiblement vos appels ou qui, à chaque fois, s’engage dans des promesses jamais tenues, il faut alors entamer des démarches beaucoup plus concrètes. Idéalement, la première relance par courrier simple doit être « mesurée » afin de préserver une relation commerciale qui pourrait perdurer ou même s’améliorer. C’est à vous de voir ce que vous souhaitez et ce que vous pouvez concéder. S’agit-il d’une gêne financière passagère ou durable, d’une contestation de vos prestations, d’un autre motif ? Enfin, votre client est-il de bonne foi ? Si vous en doutez, n’attendez pas plus de huit jours avant d’envoyer une relance en courrier recommandé avec accusé de réception, comprenant la copie du bon de commande et de la facture. Une deuxième relance en recommandé est envisageable mais pas obligatoire. Il est temps maintenant d’envoyez une mise en demeure de payer ou bien, encore plus convaincant, de solliciter l’intervention d’un huissier qui délivrera une sommation de payer. A ce stade, votre client devrait saisir l’urgence de la situation et votre détermination. Beaucoup de dossiers se règlent à cette étape.

Décision de justice

Si ce n’est pas le cas, l’entreprise est vraisemblablement en difficulté et une cessation de paiement risque d’être officialisée à tout moment. Vous devez agir sans tarder. La procédure d'injonction de payer peut être engagée facilement. La dette doit être certaine et justifiée par des pièces. Cette injonction est à envoyer au Greffe du Tribunal de commerce du débiteur. Si votre demande est fondée, c’est le Tribunal qui délivrera une ordonnance que vous signifierez par voie d’huissier. Le débiteur (votre client) a toutefois la possibilité de contester votre requête, ce qui repoussera la décision finale du Tribunal.

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