AccueilQuels sont les pouvoirs du gérant d’une SARL vis à vis des tiers ?

Quels sont les pouvoirs du gérant d’une SARL vis à vis des tiers ?

Publié le 7 avril 2015
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
David LEFFRAY
Prendre rendez-vous

Petit rappel

Deux éléments essentiels définissent les pouvoirs du gérant :

  •  La loi pour les principes généraux.
  •  Les statuts.

 

Les pouvoirs du gérant : à savoir

Les pouvoirs du gérant relatifs à la gestion courante d’une SARL se situent à deux niveaux :

  • Au niveau des engagements pris par la SARL pour les associés.
  • Au niveau des pouvoirs vis-à-vis des tiers de la SARL.

 

Les pouvoirs du gérant de SARL pour les tiers

Un gérant de SARL détient tous les pouvoirs afin d’engager la SARL vis-à-vis des tiers. En d’autres termes, la signature du gérant, apposée sur n’importe quel acte impliquant des tiers, fait office d’engagement officiel de la société vis-à-vis desdits tiers (fournisseurs, banques, salariés…).

Les limites des pouvoirs sont :

  • Déterminées par les statuts
  • Inopposables aux tiers, sans effet.

La limite aux pouvoirs d’un gérant vis-à-vis des tiers prend essentiellement racine dans les limites légales ou statutaires (dont les actes en dehors de l’objet de la SARL) qu’il est impossible auxdits tiers d’ignorer.

Par conséquence, lorsqu’il est possible de présenter la preuve tangible que les tiers avaient connaissance du dépassement du gérant de ses pouvoirs, l’acte conclu entre-temps sera automatiquement considéré comme nul.

Notez que : En cas de pluralité de gérants, chacun a tous les pouvoirs pour engager la société vis-à-vis des tiers.

Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin de client pour faire cartonner votre boite ?
Appelez-moi !
David LEFFRAY
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Avoir de la trésorerie
Plan de cession 07.04.2015
Liquidation d'une SARL - Les formalités administratives à faire
Lire la suite
Avoir de la trésorerie
Plan de cession 07.04.2015
Liquidation judiciaire d'une SARL - Les frais de la procédure
Lire la suite
07.04.2015
La responsabilité pénale d'un gérant de SARL : explications
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2022
[Citation] "Plus faibles sont les risques, meilleure est l'entreprise" 🧐 Les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus incertain. Anticiper et réduire les risques doit donc …
Facebook
Petite-Entreprise.net
26-01-2022
Fiche pratique
Accompagnement du dirigeant 26.01.2022
Le contrat de capitalisation pour personne morale : le meilleur placement de trésorerie ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
25-01-2022
[Création d'entreprise] Pour retrouver le chemin de l'emploi vous avez décidé de créer votre entreprise ? OUI c'est possible ! 🤩 Il y a certaines choses à savoir avant de vous lancer : …
Conseiller
Thomas LE CAPLAIN
Conseil en gestion d’entreprise
MONTREUIL-SUR-ILLE
(35) Ille et Vilaine
Facebook
Petite-Entreprise.net
21-01-2022
[Fiche pratique] Anticiper la hausse du prix des matières premières 📈 Dans cette fiche pratique nous allons parler de/des : -La cause de l'augmentation du prix des matières …
Facebook
Petite-Entreprise.net
20-01-2022
[Cas pratique] Comment ce dirigeant a augmenté sa rentabilité de 25% en seulement 6 mois ? 💪 Les constats : -Une activité qui ne se développe pas malgré un très gros …
Facebook
Petite-Entreprise.net
19-01-2022
[Webinaire] Difficultés de recrutement : comment y faire face ? 🔥 👉 Quelles démarches pour un recrutement rapide ? 👉 À quoi dois-je penser lors de la création de l'offre ? 👉 Comment …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 19.12.2021
Consultants : soignez votre look
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
18-01-2022
[Cadeau] Notre partenaire Rivalis vous offre un calendrier pour bien commencer 2022 ! 🥳 Par ici pour demander le vôtre. 👇 #calendrier2022 #entreprise #RIVALIS #partenaires #offert #gestion …
Conseiller
Marie-Françoise RWAMWAGA
Conseil en gestion d’entreprise
TOURCOING
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui c'est le Blue Monday 🧐 Le Blue Monday est le nom donné au jour le plus déprimant de l'année par une campagne britannique. Ce lundi, le 3ème de janvier, …
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-01-2022
Ce soir c'est le week-end ! 🥳 Chef d'entreprise et repos ne sont pas des termes qui semblent aller ensemble ? Pourtant, prendre son week-end ou des vacances ne sont en aucun cas un abandon de …
Facebook
Petite-Entreprise.net
13-01-2022
[Inspiration] Croyez-vous qu'un sportif de haut niveau attende d'être le meilleur pour faire appel à un coach ? 🏋️‍♀️ Ne lui faut-il pas plutôt un coach pour être le meilleur ? Pour …
Fiche pratique
Pilotage d’entreprise 17.12.2021
Comment bien anticiper l’année à venir ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-01-2022
[Cas pratique] Comment cette entreprise a augmenté son résultat de 34 000€ ? 🧐 -Les constats de l'entreprise : 📉Gros impayés. 📉Vague idée de la rentabilité de ses …
Conseiller
Régis PLANCHARD
Conseil en gestion d’entreprise
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
(45) Loiret
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-01-2022
[Les patrons osent tout] Qualité n°1 : Le courage 🤩 Notre partenaire Rivalis soutient l'audace des patrons d'entreprises avec leur mouvement Les patrons osent tout ! 💪 Retrouvez chaque mois …
Facebook
Petite-Entreprise.net
10-01-2022
[Qu'est-ce que c'est ?] Aujourd'hui parlons du "Lean management" ou plutôt l'art de doper sa rentabilité. ça vous parle ? 🧐 Le principe fondamental du lean management est de « dégraisser » …
Facebook
Petite-Entreprise.net
07-01-2022
[Bonne résolution n°2] Aujourd'hui, nous allons vous donner des conseils pour démarrer 2022 du bon pied et vous donner 5 conseils clés pour devenir un excellent chef d'entreprise ! 🔥 « Pour …
Fiche pratique
Conseils dirigeant 08.12.2021
Anticiper la hausse du prix des matières premières
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
05-01-2022
[Info] 915 454 créations d'entreprises sur l'année 2021 en France ! 🥳 Près d'un million d'entreprises créées en un an, c'est du jamais vu en France. On parle même d'un record ! 📈 La …
Conseiller
Franck DELAFENETRE
Conseil en création d’entreprise
CHALLANS
(85) Vendée
Facebook
Petite-Entreprise.net
04-01-2022
Vous n'avez pas encore visité la nouvelle version de notre site internet ? 🧐 À découvrir par ici 👉 https://www.petite-entreprise.net/ Un site plus simple, plus pratique, plus interactif …
Facebook
Petite-Entreprise.net
03-01-2022
[Bonne résolution] En ce début d'année 2022, quelles sont vos bonnes résolutions ? 🎉 Si vous êtes à cours d'idées, nous en avons pour vous : gagnez en rentabilité et en sérénité ! …
Facebook
Petite-Entreprise.net
31-12-2021
Petite-Entreprise.net vous souhaite une excellente année 2022 ! 🥳 Qu'elle soit l'année de tous les succès dans vos projets personnels comme professionnels ! 🤩
Fiche pratique
Conseils dirigeant 07.12.2021
Quel équilibre entre vie perso et vie pro dans les TPE ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
30-12-2021
[Info] J-2 avant 2022, c'est le moment de penser aux cartes de vœux ! 🎉 Si certains y vont à reculons, d’autres l'utiliseront pour envoyer un message fort et démarrer l’année sur une note …
Conseiller
Jérôme FREYDER
Conseil en gestion d’entreprise
RICHWILLER
(68) Haut Rhin
Facebook
Petite-Entreprise.net
29-12-2021
[Motivation] La motivation des salariés est le moteur de l'entreprise. 💪 En tant que chef d'entreprise, il est important de se préoccuper de la motivation de vos salariés. Quelle que soit la …
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'informations ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les vendredis soirs !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.