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Liquidation judiciaire d’une SARL – Les frais de la procédure

Publié le 7 avril 2015
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La liquidation judiciaire est certainement le moment le plus difficile dans la vie d’une entreprise. Sur tous les plans, certes, mais plus particulièrement sur le plan financier.

Il convient donc, au moment de décider de liquider son entreprise de connaître les frais détaillés de la procédure. Démarches administratives, documents officiels et droits d’enregistrement… Chaque formalité obligatoire a un coût précis qu’il faut savoir anticiper.

Les formalités de publicité lorsqu’une entreprise est liquidée

Cela inclue :

  • Les frais de publicité au Greffe du Tribunal de commerce de son ressort pour sa radiation (18,98 euros arrondi à 19 euros)
  • Les frais de publicité dans le journal d’annonces légales (tarif standard : généralement entre 120 à 250 euros, en fonction du journal)

Le montant des droits d’enregistrement

Procédure à effectuer auprès du service d’enregistrement des entreprises dans lequel était établi le siège social de l’entreprise.

La difficulté de la démarche réside notamment dans l’établissement de l’assiette sur la base de laquelle seront calculés ces droits. En effet, ce droit n’est pas fixe ce qui créé une certaine confusion au moment de déterminer la somme exacte à payer.

De manière générale, ce montant est calculé en appliquant le taux de 1,10% sur le boni de liquidation. Partant de ce constat, le montant des droits d’enregistrement diffère d’une entreprise à une autre, en fonction dudit boni.

Pour information : L’expression « boni de liquidation » désigne les sommes que se partagent les associés d’une société dissoute, après que les actifs aient été réalisés, que les créanciers et le personnel aient été payés et que les apports aient été repris. Le "boni" représente donc les bénéfices qui n’ont pas été distribués au cours de la vie de l’entreprise.

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