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Quels sont les devoirs du gérant majoritaire de la SARL ?

Publié le 7 avril 2015
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Un gérant majoritaire qui perçoit une rémunération

Pour être majoritaire, un gérant doit détenir avec son conjoint, ses enfants mineurs non émancipés et les autres gérants un minimum de 50% des parts sociales.

Dans ce cas, il sera assujetti aux cotisations du régime des travailleurs non salariés (TNS). Au sein de ce régime, il a la possibilité de présenter des cotisations inférieures à celles du régime général des salariés. Néanmoins, les garanties offertes sont moins importantes.

Notez que : Les cotisations sociales versées par le gérant (pas par la SARL) sont déductibles de ses revenus professionnels imposables à l’IR (impôt sur le revenu).

Un gérant de SARL majoritaire qui NE perçoit PAS de rémunération

Le gérant majoritaire est tenu de verser des cotisations sociales forfaitaires en début d’activité, et ce, également dans le cas où il ne perçoit pas de rémunération de la société. Le calcul des charges sociales du gérant est effectué sur la base de la rémunération qu’il perçoit.

Si le gérant majoritaire ne perçoit pas de rémunération, il devra tout de même s’acquitter des cotisations minimales :

  • Assurance maladie (URSSAF), sauf s’il exerce par ailleurs une activité salariée
  • Retraite (Organic)
  • Invalidité-décès.
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