/P-1355-134-G1-quels-sont-les-devoirs-du-gerant-majoritaire-de-la-sarl.html
Fiche
19513 --- Un gérant majoritaire qui perçoit une rémunération Pour être majoritaire, un gérant doit détenir avec son conjoint, ses enfants mineurs non émancipés et les autres gérants un minimum de 50% des parts sociales. Dans ce cas, il sera assujetti aux cotisations du régime des travailleurs non salariés (TNS). Au sein de ce régime, il a la possibilité de présenter des cotisations inférieures à celles du régime général des salariés. Néanmoins, les garanties offertes sont moins importantes. Notez qu
AccueilQuels sont les devoirs du gérant majoritaire de la SARL ?

Quels sont les devoirs du gérant majoritaire de la SARL ?

Publié le 7 avril 2015
Quels sont les devoirs du gérant majoritaire de la SARL ?
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Un gérant majoritaire qui perçoit une rémunération

Pour être majoritaire, un gérant doit détenir avec son conjoint, ses enfants mineurs non émancipés et les autres gérants un minimum de 50% des parts sociales.

Dans ce cas, il sera assujetti aux cotisations du régime des travailleurs non salariés (TNS). Au sein de ce régime, il a la possibilité de présenter des cotisations inférieures à celles du régime général des salariés. Néanmoins, les garanties offertes sont moins importantes.

Notez que : Les cotisations sociales versées par le gérant (pas par la SARL) sont déductibles de ses revenus professionnels imposables à l’IR (impôt sur le revenu).

Un gérant de SARL majoritaire qui NE perçoit PAS de rémunération

Le gérant majoritaire est tenu de verser des cotisations sociales forfaitaires en début d’activité, et ce, également dans le cas où il ne perçoit pas de rémunération de la société. Le calcul des charges sociales du gérant est effectué sur la base de la rémunération qu’il perçoit.

Si le gérant majoritaire ne perçoit pas de rémunération, il devra tout de même s’acquitter des cotisations minimales :

  • Assurance maladie (URSSAF), sauf s’il exerce par ailleurs une activité salariée
  • Retraite (Organic)
  • Invalidité-décès.
Trouvez-vous cette fiche utile ?
8/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Quels sont les devoirs du gérant majoritaire de la SARL ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Quel régime TVA pour une SARL ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quel régime TVA pour une SARL ?
Lire la suite
Être gérant d'une SARL et salarié : c'est possible
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Être gérant d'une SARL et salarié : c'est possible
Lire la suite
Quelles sont les types de condamnations qui empêchent de devenir gérant de SARL ?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Quelles sont les types de condamnations qui empêchent de devenir gérant de SARL ?
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
15-03-2024
🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
🌟✨ Ne laissez pas le...
Facebook
Petite-Entreprise.net
14-03-2024
🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
🎨 Envie de perfectionner votre...
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Fiche pratique
Recrutement 10-06-2024
Externaliser le recrutement d'un commercial : est-ce nécessaire ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
12-03-2024
Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
Conseiller
Francis LEFEBVRE
Francis LEFEBVRE
Conseil en pilotage d’entreprise
HORDAIN
(59) Nord
Facebook
Petite-Entreprise.net
11-03-2024
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
🌸 A l'occasion de la...
Facebook
Petite-Entreprise.net
08-03-2024
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
Comment domicilier votre entreprise ?
Fiche pratique
Domiciliation 10-06-2024
Comment domicilier votre entreprise ?
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.