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19516 --- Il est possible pour un gérant de SARL d’accumuler les fonctions de gérant avec celles d’employé (dans la même société). Les deux statuts demeurent parfaitement distincts, ce qui implique que, dans le cas où le gérant démissionne ou se trouve révoqué, son contrat de travail avec la société (en tant qu’employé) sera conservé et restera inchangé. Ainsi, des éléments tels que la rémunération demeureront applicables, permettant à l’employé/gérant de percevoir son salaire (qui continue à être impo
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Être gérant d’une SARL et salarié : c’est possible

Publié le 7 avril 2015

Il est possible pour un gérant de SARL d’accumuler les fonctions de gérant avec celles d’employé (dans la même société). Les deux statuts demeurent parfaitement distincts, ce qui implique que, dans le cas où le gérant démissionne ou se trouve révoqué, son contrat de travail avec la société (en tant qu’employé) sera conservé et restera inchangé.

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Ainsi, des éléments tels que la rémunération demeureront applicables, permettant à l’employé/gérant de percevoir son salaire (qui continue à être imposé à l’impôt sur le revenu après abattement).

Quelles sont les implications légales du gérant salarié de SARL ?

Cumuler les deux fonctions a néanmoins certaines implications légales, notamment au niveau du droit social. Concrètement, ces implications exigent que, dans ce cas précis, la fonction de gérant :

  • Se traduise par un emploi effectif.
  • Soit distinguable du contrat de travail. Ou, en d’autres termes, que les obligations du gérant fixées dans les statuts soient distinctes et claires, et que la rémunération corresponde effectivement à des activités qui ne soient en rien relatives aux fonctions de la gérance.
  • Donne lieu à un lien de subordination entre l’employé (le gérant) et la SARL (dirigé par le gérant). Dans ce contexte, deux conditions sont essentielles :

o Que le gérant ne détienne pas (au titre de son mandat de gérant) des pouvoirs de gestion trop conséquents.

o Que le gérant cumulant des fonctions de salarié soit un gérant minoritaire.

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