/P-1353-134-G1-etre-gerant-d-une-sarl-et-salarie-c-est-possible.html
Fiche
19516 --- Il est possible pour un gérant de SARL d’accumuler les fonctions de gérant avec celles d’employé (dans la même société). Les deux statuts demeurent parfaitement distincts, ce qui implique que, dans le cas où le gérant démissionne ou se trouve révoqué, son contrat de travail avec la société (en tant qu’employé) sera conservé et restera inchangé. Ainsi, des éléments tels que la rémunération demeureront applicables, permettant à l’employé/gérant de percevoir son salaire (qui continue à être impo
AccueilÊtre gérant d’une SARL et salarié : c’est possible

Être gérant d’une SARL et salarié : c’est possible

Publié le 7 avril 2015

Il est possible pour un gérant de SARL d’accumuler les fonctions de gérant avec celles d’employé (dans la même société). Les deux statuts demeurent parfaitement distincts, ce qui implique que, dans le cas où le gérant démissionne ou se trouve révoqué, son contrat de travail avec la société (en tant qu’employé) sera conservé et restera inchangé.

Être gérant d’une SARL et salarié : c’est possible
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Ainsi, des éléments tels que la rémunération demeureront applicables, permettant à l’employé/gérant de percevoir son salaire (qui continue à être imposé à l’impôt sur le revenu après abattement).

Quelles sont les implications légales du gérant salarié de SARL ?

Cumuler les deux fonctions a néanmoins certaines implications légales, notamment au niveau du droit social. Concrètement, ces implications exigent que, dans ce cas précis, la fonction de gérant :

  • Se traduise par un emploi effectif.
  • Soit distinguable du contrat de travail. Ou, en d’autres termes, que les obligations du gérant fixées dans les statuts soient distinctes et claires, et que la rémunération corresponde effectivement à des activités qui ne soient en rien relatives aux fonctions de la gérance.
  • Donne lieu à un lien de subordination entre l’employé (le gérant) et la SARL (dirigé par le gérant). Dans ce contexte, deux conditions sont essentielles :

o Que le gérant ne détienne pas (au titre de son mandat de gérant) des pouvoirs de gestion trop conséquents.

o Que le gérant cumulant des fonctions de salarié soit un gérant minoritaire.

Petite-Entreprise.net peut accompagner le créateur d’entreprise à choisir le statut le plus adapté. Nous disposons d’un réseau de conseillers compétents et engagés dans une démarche qualité, qui sont là pour aider les TPE et PME à faire face à l’avenir.


Olivier Bourbier vous explique comment choisir le meilleur statut social en tant que dirigeant :


Trouvez-vous cette fiche utile ?
7/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Être gérant d’une SARL et salarié : c’est possible
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

    Avantages et inconvénients d'une SARL
    Me lancer et créer ma boite
    Statut juridique 07-01-2016
    Avantages et inconvénients d'une SARL
    Lire la suite
    Liquidation d'une SARL - Les formalités administratives à faire
    Avoir de la trésorerie
    Plan de cession 07-04-2015
    Liquidation d'une SARL - Les formalités administratives à faire
    Lire la suite
    Définition de la SARL : forme de société la plus répandue en France
    Me lancer et créer ma boite
    Statut juridique 07-04-2015
    Définition de la SARL : forme de société la plus répandue en France
    Lire la suite

    Les actualités de Petite-Entreprise.net

    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    15-03-2024
    🌟✨ Ne laissez pas le destin passer à côté de vous ! Si vous tombez sur cette publication, c'est un signe que vous devez poursuivre votre rêve. Ne laissez pas la peur ou les doutes vous ...
    🌟✨ Ne laissez pas le...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    14-03-2024
    🎨 Envie de perfectionner votre art du pitch ? Voici 3 conseils incontournables pour vous aider à briller lors de vos présentations : 1️⃣ Soyez concis et clair : Gardez votre pitch simple ...
    🎨 Envie de perfectionner votre...
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Fiche pratique
    Recrutement 15-11-2024
    Mobilité interne : un levier de fidélisation et de développement de talents
    Lire la suite
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    12-03-2024
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique sur la gestion des flux en entreprises! 📊💼 Apprenez comment optimiser vos processus pour une meilleure productivité et rentabilité. 💡 Cliquez ...
    Découvrez notre nouvelle fiche pratique...
    Conseiller
    Audrey LEPICOUCHE
    Audrey LEPICOUCHE
    Conseil en pilotage d’entreprise
    CONFLANS-SAINTE-HONORINE
    (78) Yvelines
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    11-03-2024
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    🌸 A l'occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, mettons en lumière les femmes entrepreneures qui font bouger les lignes et inspirent le monde entier. 💪🏼 De la création ...
    🌸 A l'occasion de la...
    Facebook
    Petite-Entreprise.net
    08-03-2024
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin et passe son logo en violet pour la Journée des Droits de la Femme ! Très belle journée à toutes 💪 #8mars ...
    Petite-entreprise.net soutient l'entrepreneuriat au féminin...
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Fiche pratique
    Conseils dirigeant 23-10-2024
    Gérer son flux de production à la demande : l'approche Kanban
    Lire la suite
    Charger plus d'actualités
    Suivez-nous
    sur les réseaux sociaux
    Vous avez soif d'information ?
    En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
    Voir un exemple de newsletter

    La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
    En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.