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Fiche
19505 --- Qui a droit à cette prime ? La prime exceptionnelle revient de droit à tous les salariés de l’entreprise. Quel est le montant de la prime ? Le montant total ne peut dépasser les 1000 euros par salarié. Ce montant peut être soit uniforme soit modulée en fonction des salariés. Dans le cas d’une modulation (fixée par l’accord), la procédure ne sera réalisée que sous la réserve d’un ou certains critères à établir, dont notamment : Salaire Qualification Niveau de classificati
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S’informer sur la prime exceptionnelle

Publié le 7 avril 2015
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Qui a droit à cette prime ?

La prime exceptionnelle revient de droit à tous les salariés de l’entreprise.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant total ne peut dépasser les 1000 euros par salarié.

Ce montant peut être soit uniforme soit modulée en fonction des salariés.

Dans le cas d’une modulation (fixée par l’accord), la procédure ne sera réalisée que sous la réserve d’un ou certains critères à établir, dont notamment :

  • Salaire
  • Qualification
  • Niveau de classification
  • Durée du travail
  • Ancienneté
  • Durée de présence dans l’entreprise

L’exonération de la prime

Si la totalité des conditions et formalités d’attribution ont été respectées, la prime exceptionnelle pourra bénéficier d’une exonération de l’ensemble des cotisations d’origine légale ou conventionnelle (sauf la CSG et la CRDS).

Et notez que…

La prime ne peut en aucun cas venir en remplacement à une augmentation salariale fixée par :

  • La convention ou l’accord professionnel de branche
  • Un accord salarial antérieur
  • Le contrat de travail

La prime ne viendra pas non plus en remplacement à l’un ou l’autre des éléments de rémunération (tels que stipulés par l’article L 242-1 du code de la Sécurité sociale) et perçus par le salarié ou qui deviennent obligatoires conformément à des règles légales, conventionnelles ou contractuelles.

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