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Fiche
19463 --- L’ouverture d’un compte bancaire est une étape essentielle à la création d’une SARL, bien qu’elle ne rentre pas dans la procédure purement « légale » du processus incluant : Evaluation ou libération des apports Signature des statuts Désignation du gérant Enregistrement de la SARL Avis de constitution Déclaration de conformité Demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés   Ouverture d’un compte : quand et comment le faire ?
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Ouvrir un compte bancaire à la création de sa SARL

Publié le 7 avril 2015

L’ouverture d’un compte bancaire est une étape essentielle à la création d’une SARL.

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Bien qu’elle ne rentre pas dans la procédure purement « légale » du processus incluant :

  • Évaluation ou libération des apports
  • Signature des statuts
  • Désignation du gérant
  • Enregistrement de la SARL
  • Avis de constitution
  • Déclaration de conformité
  • Demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Ouverture d’un compte : quand et comment le faire ?

Généralement, dans le processus de création de SARL, l’ouverture d’un compte bancaire précède l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), étape qui offre à la société la personnalité morale. Cet ordre demeure toutefois officieux, bien que très commun et vivement recommandé. Suite à l’inscription au RCS, la société devra fournir les pièces nécessaires à la régularisation de ce compte bancaire pour qu’il devienne au nom de la SARL créée.

Les pièces à fournir pour la création du compte (pour une société) :

  • Un exemplaire des statuts
  • Un exemplaire de la publicité sur le journal d’annonces légales
  • Le certificat d’immatriculation au RCS
  • L’acte de nomination du gérant (sauf s’il a été désigné dans les statuts).
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