/P-488-134-G1-le-statut-d-entreprise-c-est-quoi-et-ca-sert-a-quoi.html
Fiche
20591 --- Toute entreprise doit avoir un statut juridique. Mais au juste qu’est-ce que c’est ? Et surtout, à quoi ça sert ? Et quelles sont les options possibles ? Réponse dans cet article.
AccueilLe statut d’entreprise, c’est quoi et ça sert à quoi ?

Le statut d’entreprise, c’est quoi et ça sert à quoi ?

Publié le 7 avril 2015

Toute entreprise doit avoir un statut juridique. Mais au juste qu’est-ce que c’est ? Et surtout, à quoi ça sert ? Et quelles sont les options possibles ? Par ailleurs, il ne faut pas confondre le statut d’une entreprise… avec ses statuts ! Explications.

Le statut d’entreprise, c’est quoi et ça sert à quoi ?
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !

Qu’est-ce que le statut d’entreprise ?

Ce que l’on appelle le statut d’une entreprise, c’est fondamentalement sa forme juridique. C’est-à-dire que le statut est le cadre juridique selon lequel votre entreprise existe au sein d’un système donné. Ce système est bien évidemment juridique, mais aussi fiscal et commercial.

Les statuts servent donc à définir la manière dont le chef d’entreprise, l’entreprise et les clients de l’entreprise sont liés. Les statuts déterminent également l’activité de l’entreprise et la manière dont elle doit être perçue par les administrations fiscale et juridique.

Quels statuts juridiques existent ?

En réalité, en France, même si de nombreux statuts existent, il y a fondamentalement le choix entre deux formes de création d’entreprise :

Vous et votre entreprise ne forme qu’une seule et même personne.

Avantages : Statut simple et le moins coûteux

Inconvénients : Votre patrimoine personne est confondu avec celui de l’entreprise

  • La société

Vous créez une nouvelle personne, personne morale, distincte de vous juridiquement.

Avantages : Le patrimoine personnel est dissocié du patrimoine professionnel.

Inconvénients : Formalités plus complexes et coûteuses. Il est conseillé de se faire accompagner pour la rédaction des statuts juridiques. 

Ainsi, soit on choisit de créer son entreprise sous le statut d’entreprise individuelle, soit sous le statut de société. Mais c’est là que les choses se compliquent un peu. Car si le statut juridique d’une SARL est celui de société, la SARL elle-même est régie par des statuts spécifiques…

Les statuts dépendent donc directement non seulement de la forme juridique (SARL, SA, SCA, etc.) mais aussi des choix effectués par le ou les actionnaires à l’initiative de la création. Ceci dit, une fois qu’ils sont établis et déposés au greffe du Tribunal de Commerce, ils ne peuvent être changés que selon les modalités prévues dans les statuts…

Comment choisir son statut juridique?

Le choix du statut est souvent une phase, dans le processus de création d’entreprise, qui fait peur aux créateurs. Pourtant, c’est assez simple. Mais différentes questions peuvent vous aider à faire votre choix :

  • Est-ce que je veux être salarié dirigeant de mon entreprise ? Ou TNS ?

  • Est-ce que je crée ma société seul ou à plusieurs ?

  • Est-ce que la création de mon entreprise demande un investissement important ?

  • Est-ce que j’ai un patrimoine à protéger ?

  • Est-ce que mon activité est risquée?

  • Est-ce que mon entreprise connaîtra un développement important et rapide?

  • Etc.

De ces questions découlera le choix définitif du statut. Mais il y a également un élément qu’il ne faut pas négliger : l’aspect psychologique. En effet, dans certains secteurs d’activité, il pourra être nécessaire de créer une société avec un capital conséquent, uniquement pour rassurer clients, fournisseurs, investisseurs, etc. En outre, la question de la fiscalité doit se poser : il peut être plus intéressant parfois d’opter pour l’IS plutôt que l’IRPP… L’idéal est donc souvent de se faire accompagner dans le choix de son statut juridique.

Et pour vous accompagner, faites confiance à nos Correspondants Locaux, spécialistes de la question du statut juridique d’entreprise. N’hésitez pas à les contacter pour leur demander conseils !

Consultez également nos fiches conseils sur la mutuelle obligatoire en entreprise ou un exemple de business-plan.


« Quelles sont les étapes de la création d’entreprise ? Par où commencer ? Comment faire un business plan, un prévisionnel, un plan de financement ? Quel est le statut adapté pour notre entreprise ? » Autant de questions que les 2 créateurs se sont posées AVANT d’être accompagnés par le Correspondant local Jérôme Freyder. 


Trouvez-vous cette fiche utile ?
6/10
Besoin d'accompagnement pour monter votre boîte ?
On vous aide !
Le statut d’entreprise, c’est quoi et ça sert à quoi ?
En savoir plus sur cette thématique

Vous y êtes presque. Laissez-nous vos coordonnées, nous vous appelons sous 48H !

Oups ! Nos conseillers sont situés uniquement en France et DOM/TOM. Nous vous invitons à trouver votre réponse dans nos fiches pratiques.
Entrepreneurs : trouvez en deux minutes votre statut juridique
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 14-01-2016
Entrepreneurs : trouvez en deux minutes votre statut juridique
Lire la suite
Statut d'entreprise comment changer le statut de mon entreprise?
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Statut d'entreprise comment changer le statut de mon entreprise?
Lire la suite
Les différents statuts d'entreprises existants en France
Me lancer et créer ma boite
Statut juridique 07-04-2015
Les différents statuts d'entreprises existants en France
Lire la suite

Les actualités de Petite-Entreprise.net

Facebook
Petite-Entreprise.net
28-02-2024
Découvrez nos astuces pour optimiser l'emballage de vos commandes en ligne et offrir la meilleure expérience client possible ! 📦💫 Un packaging bien pensé peut faire toute la différence. …
Découvrez nos astuces pour optimiser...
Facebook
Petite-Entreprise.net
27-02-2024
Vous êtes à votre compte et vous vous reconnaissez dans ces phrases ? Bonne nouvelle, vous êtes au bon endroit ! 🎉 Rejoignez-nous pour trouver des solutions et retrouver votre sérénité. …
Vous êtes à votre compte...
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Fiche pratique
Relation client 14-02-2024
Comment optimiser l'emballage e-commerce pour l'expérience client ?
Lire la suite
Facebook
Petite-Entreprise.net
23-02-2024
C'est l'heure de jouer à deviner le mot mystère de la semaine ! 🕵️‍♂️ ➡ Indice: c'est essentiel pour toute les entreprises...💰 Alors, vous avez trouvé ❓ 🤔 #Jeux …
C'est l'heure de jouer à...
Conseiller
Alexandre SCHMITT
Alexandre SCHMITT
Conseil en gestion d’entreprise
MORAS
(38) Isère
Facebook
Petite-Entreprise.net
22-02-2024
🚀 Vous vous demandez ce qu'est le marketing stratégique et comment l'appliquer à votre entreprise ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans notre fiche pratique ! …
🚀 Vous vous demandez ce...
Facebook
Petite-Entreprise.net
17-02-2024
📢 Actualité TPE ! Bonne nouvelle pour les TPE ! La loi sur l'immigration du 26 janvier 2024 facilite l'obtention de la carte de séjour temporaire 💼✨ Cette loi précisée par une …
📢 Actualité TPE ! Bonne...
Facebook
Petite-Entreprise.net
16-02-2024
🌈 Être à son propre compte, c'est bien plus qu'un simple travail. C'est une aventure passionnante qui vous permet de donner vie à vos idées les plus folles, d'explorer de nouveaux horizons et …
🌈 Être à son propre...
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Fiche pratique
Conseils dirigeant 12-02-2024
Qu'est-ce que le Marketing Stratégique ? Définition
Lire la suite
Charger plus d'actualités
Suivez-nous
sur les réseaux sociaux
Vous avez soif d'information ?
En vous inscrivant à notre newsletter, vous serez abreuvés de connaissances tous les mercredis !
Voir un exemple de newsletter

La société Valpolis traite les données recueillies afin de faire suite à votre demande d’inscription à la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.